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Pourquoi obtenir un second passeport est une nécessité ?

Pourquoi obtenir un second passeport est une nécessité ?

Sommaire :

La majorité des demandeurs de citoyenneté cherchent à obtenir un meilleur passeport que celui qu’il possède déjà. Les meilleures passeports en termes de voyages sans visa viennent sont issus des pays européens. Par exemple, le Henley Passport Index classe la plupart des pays de l’Union européenne comme d’excellents passeports, où certains bénéficient d’un voyage sans visa vers les États-Unis et de nombreux autres pays (ainsi qu’une mobilité totale permise par l’Union européenne). 

 

Qu’est-ce que la double nationalité ? Comme son nom l’indique, la double nationalité est le fait d’être reconnu comme citoyen par deux pays différents. Celle-ci s’acquiert :

  • A la naissance, en vertu du droit du sol, ou du droit du sang (c’est-à-dire par effet de transmission de ses parents) ;
  • Après la naissance, via une naturalisation ou une déclaration, le plus souvent suite à un mariage, une adoption ou une demande formelle. En fonction du pays dans lequel la demande est effectuée, les procédures peuvent être longues, très encadrées, voire coûteuses.

 

Dès lors, eu égard à cette première approche de la double nationalité, il paraît maintenant important de mettre en lumière la façon d’obtenir cette double nationalité et quelles en sont ses avantages pratiques. Il est important pour vous d’être accompagné par un avocat dans vos démarches pour sécuriser les procédure et accroître vos chances d’obtenir votre passeport visé.

 

Comment obtenir la double nationalité ?

Il existe différents moyens d‘acquérir la citoyenneté d’un autre pays, il faut cependant s’assurer que l’Etat de ce dernier autorise le fait de demander une autre nationalité que la sienne. Une seconde nationalité signifie un double passeport et s’obtient la plupart du temps grâce au droit de naissance mais aussi par d’autres moyens abordés plus bas.

 

Afin d’obtenir la double nationalité, les deux pays doivent reconnaître la possibilité d’avoir deux nationalités (ce que beaucoup ne font pas aujourd’hui) pas seulement en général mais l’un vis-à-vis de l’autre. Les lois à ce sujet sont très mouvantes dans la plupart des pays et certaines nations n’acceptent la double nationalité qu’avec un groupe d’autres nations limité. En France, la loi n’exige pas qu’un étranger devenu français renonce à sa nationalité d’origine ou qu’un Français ayant acquis une autre nationalité renonce à la nationalité française.

 

Ainsi pour obtenir une seconde nationalité, il s’agit surtout d’obtenir le statut qui permet l’existence juridique d’une double nationalité. Quatre façons d’obtenir ce statut existent aujourd’hui :

–       La descendance (par naissance ou filiation) ;

–       L’investissement ;

–       La naturalisation ;

–       Ou le mariage.

 

Bon à noter : certains pays n’autorisent pas la double nationalité, parmi lesquels on peut citer l’Autriche, les Pays-Bas, l’Espagne, la Norvège, l’Andorre, Bahreïn, la Chine, le Salvador, l’Estonie, l’Inde, l’Indonésie, le Japon, la Lituanie, le Luxembourg, la Malaisie, le Monténégro, la Pologne, Singapour, la Slovaquie, la Tanzanie, la Thaïlande, l’Ukraine, les Émirats Arabes Unis, le Venezuela, etc. 

 

Quels sont les avantages permis par l’obtention d’un second passeport ? 

Réduire vos impôts

Bien que la double citoyenneté ne réduise pas directement et obligatoirement votre charge fiscale, elle peut constituer un élément important dans votre stratégie fiscale globale. Tous les pays du monde utilisent actuellement le système d’imposition résidentiel. Dans le cadre de ce système, vous ne devez payer des impôts que si vous remplissez certaines conditions liées à votre résidence. Seuls les États-Unis et l’Érythrée applique une imposition du fait d’être ressortissant citoyen de leur pays. 

 

Certains pays européens ont parlé de réformer leur système de taxation en introduisant aussi ce critère de citoyenneté. Or, aucun n’a pour l’instant franchi le pas. Il peut être intéressant d’échapper à tout risque futur en anticipant un potentiel changement. 

 

L’obtention de la double citoyenneté vous donne une stratégie de sortie si votre pays d’origine resserre sa réglementation fiscale, puisque l’obtention de la résidence fiscale d’un pays où nous sommes déjà ressortissants est facilitée. Avec la montée en puissance des nomades digitaux, de nombreux pays développés qui s’appuient sur la taxation résidentielle ont envisagé de durcir la réglementation en ce qui concerne les changements de résidence fiscale.

 

Voyager plus facilement 

Nous le disions plus haut, la majorité des personnes motivées par la double citoyenneté veulent souvent un deuxième passeport qui améliore leurs possibilités de voyage sans qu’ils aient à demander de visa. Les citoyens israéliens, par exemple ne peuvent pas se rendre dans la plupart des pays du Moyen-Orient, c’est pourquoi beaucoup d’entre eux obtiennent un deuxième passeport pour pouvoir faire du business dans les pays du Golfe.

 

Même si vous avez un passeport de très bonne qualité qui vous permet de voyager partout sans visa, vous pouvez tout de même acquérir une seconde citoyenneté qui vous permettra d’accéder plus facilement à certaines régions du monde, une approche plus stratégique en fait. De même, un second passeport peut être intéressant pour un dirigeant d’entreprise, notamment lorsqu’il s’agit d’avoir un parachute de secours dans un autre pays.

 

Acquérir une double citoyenneté peut donc améliorer votre capacité à voyager et à faire des affaires dans le monde entier. Bien que ce ne soit pas une priorité absolue, la facilité de voyager reste un élément à prendre en considération si vous souhaitez obtenir un second passeport. Certains pays d’Asie du Sud-Est sont très intéressants au niveau de leur système d’imposition, mais disposent par exemple d’un passeport de faible qualité (et parfois très difficile à obtenir). Ce ne sont donc pas des choix à retenir (à part exception).

 

Obtenir une seconde résidence 

L’un des avantages des plus importants mais très souvent sous-estimés reste que la double citoyenneté vous garantit la résidence dans ce pays. Si vous avez la citoyenneté d’un pays en particulier, vous avez la liberté d’y vivre comme vous le souhaitez, nul besoin alors de vous préoccuper des exigences liées à la résidence ou des visas pour y entrer.

 

La double citoyenneté vous assure également d’avoir un endroit où aller si vous devez quitter votre pays d’origine pour telle ou telle raison. En obtenant la double citoyenneté, vous créez votre propre stratégie de sortie en ayant un endroit où vous pourrez aller quoi qu’il arrive.

 

Faciliter la résidence dans un pays permet in extenso de favoriser l’obtention de la domiciliation fiscale (ou résidence fiscale) dans ce pays, et donc de profiter de son système d’imposition.

 

Les avantages sociaux à l’obtention d’un second passeport

Une autre raison pour laquelle certains obtiennent la double citoyenneté est de profiter des services sociaux ou éducatifs de ce nouveau pays.

 

Si vous vous installez dans un pays de l’Union européenne vous pourrez bénéficier de soins de santé abordables financièrement, envoyer vos enfants à l’école dans n’importe quel pays de l’UE presque gratuitement et bénéficier de prestations de retraite quand l’heure aura sonné.

 

Le cabinet Schaeffer Avocats est compétent en matière de double nationalité et peut vous conseiller dans vos démarches en vue d’obtenir un second passeport. En matière de double nationalité, il est important d’être accompagné pour sécuriser juridiquement au maximum les procédures. Le cabinet sera ravi de vous accompagner au 01-55-90-55-15.

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