LES SOCIÉTÉS OFFSHORE
De nombreux entrepreneurs choisissent de créer des sociétés offshores pour optimiser leur fiscalité et réduire leurs obligations fiscales.
Bien que cette pratique soit légale, elle peut entraîner des conséquences fiscales sévères. Schaeffer Avocats vous explique le fonctionnement et les risques pénaux liés aux sociétés offshores.
Le Cabinet SCHAEFFER Avocats dispose d’une équipe expérimentée en droit fiscal des particuliers et plus spécifiquement en matière de fiscalité internationale des particuliers. Nous mettons à votre disposition notre expertise et notre expérience afin de répondre à vos besoins et de vous accompagner de manière efficace et adaptée.
Sommaire :
- I. Qu’est-ce qu’une société offshore ?
- II. Comment fonctionne une société offshore ?
- III. Est-il légal de créer une société offshore ?
- IV. Société offshore : quel risque en droit pénal fiscal ?
I – Qu’est-ce qu’une société offshore ?
Une société offshore est une entreprise enregistrée dans un pays offrant des avantages fiscaux et une juridiction peu contraignante, souvent appelé paradis fiscal. Elle est dirigée par un propriétaire non-résident du pays d’enregistrement et ne participe pas à l’activité économique locale, contrairement aux filiales internationales. Ces sociétés bénéficient de faibles taux d’imposition et de procédures d’installation simplifiées, attirant ainsi de nombreux investisseurs.
L’objectif principal de créer une société offshore est l’optimisation fiscale, à ne pas confondre avec la fraude fiscale. Elle permet d’augmenter les revenus en optimisant la rentabilité des entreprises domiciliées dans des paradis fiscaux. Les propriétaires bénéficient d’anonymat et de protection de leurs activités, identité et comptes bancaires.
II. Comment fonctionne une société offshore ?
Pour créer une société offshore, les entrepreneurs font souvent appel à des sociétés fiduciaires opérant en ligne, proposant des juridictions avantageuses comme Hong Kong, les îles Vierges britanniques, les Caraïbes, la Suisse, Singapour, ou le Panama. La société offshore est une personne morale représentée par des prête-noms, dissimulant l’identité du véritable propriétaire.
Le compte bancaire de l’entreprise est également enregistré au nom du prête-nom, rendant impossible la traçabilité des transactions et renforçant l’anonymat. La juridiction du pays d’accueil garantit souvent cette discrétion via le secret bancaire. Le prête-nom gère tous les aspects juridiques et administratifs de l’entreprise, et dans ces juridictions, les exigences comptables sont minimes. L’entreprise n’est pas obligée de tenir une comptabilité ni de déposer des comptes annuels.
III. Est-il légal de créer une société offshore ?
Créer une société offshore est légal pour les contribuables français, à condition de respecter certaines conditions strictes. La légalité repose sur la transparence : l’activité exercée doit être justifiée, l’origine des transactions bancaires connue, et tous les revenus de l’entreprise déclarés. Toute tentative de dissimulation d’identité, d’activités, de transactions ou de revenus est considérée comme une fraude fiscale.
Pour maintenir la légalité d’une société offshore, il est crucial de déclarer ses activités et revenus. Une société offshore ne doit pas être créée uniquement pour réduire ou contourner le paiement des impôts.
IV. Société offshore : quel risque en droit pénal fiscal ?
Les risques liés aux sociétés offshore incluent des accusations de fraude fiscale et de blanchiment d’argent. Les propriétaires peuvent être poursuivis en tant qu’auteurs ou complices, surtout si la société fiduciaire et la banque impliquées sont mêlées à des scandales financiers. Ils s’exposent à des rappels d’impôts sur les bénéfices et à des majorations pouvant atteindre 80 %.
Pour minimiser les risques, il est conseillé de consulter un avocat fiscaliste, qui peut aider à respecter les règles en vigueur et à comprendre les subtilités des juridictions des pays d’accueil. Nos avocats vous accompagnent dans vos démarches fiscales en France pour vous assurer de votre conformité.
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