Catégorie : Fiscalité

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Comment optimiser la fiscalité de la cession des titres ?

Comment optimiser la fiscalité de la cession des titres ?

Certains événements peuvent pousser un chef d’entreprise à céder ses titres. Il peut avoir besoin de liquidités pour un projet personnel, être en conflit avec un autre associé ou encore approcher de la retraite et avoir envie d’être fiscalement avantagé par la cession.

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Transmission de l’entreprise individuelle : faut-il passer en société ?

Transmission de l’entreprise individuelle : faut-il passer en société ?

Le passage en société de l’entreprise individuelle à transmettre nécessite une approche pluridisciplinaire : à la fois juridique, fiscale et sociale, tant du dirigeant que de la structure sociétaire choisie.

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Le pacte Dutreil : pourquoi et comment ?

Le pacte Dutreil : pourquoi et comment ?

Le pacte fiscal Dutreil, créé en 2003, constitue le principal régime de faveur permettant de réduire le coût fiscal de la transmission d’une entreprise individuelle ou d’une société (dans laquelle il est plus aisé à mettre en œuvre). Une anticipation de la transmission peut s’avérer toutefois indispensable afin d’assurer la poursuite de l’exploitation de l’entreprise.

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Non-résidents et expatriés : fiscalité des revenus immobiliers de source française

Non-résidents et expatriés : fiscalité des revenus immobiliers de source française

Si vous percevez des revenus locatifs de source française et que vous êtes un Français qui part s’installer à l’étranger, un Français déjà installé à l’étranger ou un non-résident, vous êtes alors obligatoirement soumis à des obligations déclaratives en France.

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