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Cryptomonnaies bloquées sur une plateforme d’échange : que faire et pourquoi consulter un avocat ? Depuis plusieurs années, les plateformes d’échange de cryptomonnaie se sont imposées comme un passage obligatoire pour acheter, vendre ou conserver ses actifs numériques.
L’intégration horizontale en droit fiscal : enjeux, mécanismes et perspectives L’intégration fiscale horizontale permet à des sociétés sœurs françaises, détenues par une même société mère établie dans l’UE/EEE, de constituer un groupe fiscal sans qu’une mère intégrante soit résidente en France.
Dénonciation fiscale : comment signaler une fraude au fisc en toute sécurité – rôle clé de l’avocat, étapes et possibilité de rémunération La lutte contre la fraude fiscale est une priorité des pouvoirs publics. Particuliers, salariés ou professionnels peuvent désormais contribuer activement à cette lutte en signalant des irrégularités fiscales à l’administration.
Créer une société à l’Île Maurice : Régime juridique, procédures et avantages L’Île Maurice, par sa stabilité politique, son régime fiscal attractif et sa position stratégique entre l’Afrique et l’Asie, est devenue un centre financier international reconnu.
Création d’une société en Géorgie : cadre juridique, procédure, fiscalité et régimes spéciaux Située à la charnière de l’Europe et de l’Asie, la Géorgie a fait de la simplification administrative et d’un régime fiscal compétitif les piliers de son attractivité.
