Création d’une société au Portugal : guide pratique
Le Portugal, avec son cadre favorable aux affaires, son régime fiscal attrayant et son emplacement stratégique en Europe, est devenu une destination prisée pour les entrepreneurs du monde entier cherchant à établir une présence commerciale en Europe.
Fréquemment, les investisseurs optent pour la création de sociétés à l’étranger afin d’explorer de nouveaux marchés ou de diminuer leurs dépenses. La Pologne se distingue particulièrement dans ces deux domaines.
Si vous envisagez de créer une société au Portugal, voici un guide pratique pour vous aider à démarrer.
Le Cabinet SCHAEFFER Avocats dispose d’une équipe expérimentée dans le droit fiscal international. Notre équipe d’avocats est prête à vous accompagner tout au long de la création de votre société au Portugal, dans le but de protéger vos droits et d’atteindre vos objectifs.
Nous mettons à votre disposition notre expertise et notre expérience afin de répondre à vos besoins et de vous accompagner de manière efficace et adaptée.
Sommaire :
- I. Quels sont les types principaux de sociétés couramment utilisés au Portugal ?
- II. Quelles étapes sont nécessaires pour établir une entreprise au Portugal ?
- III. Quels bénéfices fiscaux sont associés à la création d’une société au Portugal ?
I – Quels sont les types principaux de sociétés couramment utilisés au Portugal ?
Avant de commencer le processus de création d’entreprise, il est important de décider du type de société qui convient le mieux à vos besoins. Les formes les plus courantes de sociétés au Portugal sont :
- Sociedade Unipessoal por Quotas (SUQ) : équivalent à une société à responsabilité limitée (SARL), adaptée aux petites et moyennes entreprises. Un minimum de 2 associés est requis. Cependant, une seule personne peut également créer une société unipersonnelle à responsabilité limitée. Les associés sont responsables de leurs propres contributions, et peuvent être tenus solidairement responsables avec les autres associés pour ces contributions. En conséquence, les associés bénéficient d’une protection personnelle contre les risques.
- Sociedade por Quotas (SQ) : une société à responsabilité limitée (SARL) pour plusieurs associés. La cadre juridique de la société unipersonnelle à responsabilité limitée (« sociedade unipessoal por quotas ») est identique à celui de la société à responsabilité limitée, sauf en ce qui concerne les dispositions liées aux actionnaires.
- Sociedade Anónima (SA) : une société anonyme, adaptée aux grandes entreprises et aux sociétés cotées en bourse. Elle présente une séparation nette entre les actionnaires et les membres responsables de la gestion et de l’administration. Elle peut être constituée avec un minimum de cinq actionnaires, ou un seul lorsque l’intégralité du capital social est détenue par une autre société depuis sa création. La responsabilité des actionnaires est limitée au montant de leurs actions, protégeant ainsi leurs actifs personnels contre les créances de la société. Le capital social minimum est de 50 000,00 €, et les apports peuvent être réalisés en espèces ou en nature, à l’exception des apports en industrie.
- Sociedade em nome Coletivo : une société en Nom Collectif, créée par deux ou plusieurs personnes physiques ou morales. Les associés y sont individuellement responsables envers la société. Ils sont par ailleurs, personnellement et indéfiniment responsables des dettes de la société
Quelles étapes sont nécessaires pour établir une entreprise au Portugal ?
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Rédiger les statuts de la société :
Une fois le type de société choisi, il est nécessaire de rédiger les statuts de la société. Les statuts définissent les règles de fonctionnement de la société, y compris sa structure organisationnelle, la répartition des actions ou des parts sociales, les droits et obligations des actionnaires ou des associés, etc.
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Nommer un Représentant Légal :
Toutes les sociétés au Portugal doivent avoir un représentant légal résidant au Portugal. Ce représentant légal peut être l’un des actionnaires ou des associés de la société ou une personne désignée spécifiquement à cette fin.
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Obtenir un Numéro d’Identification Fiscale (NIF) :
Avant de procéder à l’immatriculation de la société, vous devez obtenir un numéro d’identification fiscale (NIF) auprès des autorités fiscales portugaises. Le NIF est nécessaire pour effectuer toutes les transactions commerciales et fiscales au Portugal.
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Immatriculation de la Société :
Une fois que tous les documents nécessaires sont prêts, vous pouvez procéder à l’immatriculation de la société auprès du Registre Commercial portugais. Cette étape implique la soumission des statuts de la société, ainsi que d’autres documents requis, et le paiement des frais d’immatriculation.
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Ouverture d’un compte bancaire commercial :
Pour démarrer les activités commerciales, vous devrez ouvrir un compte bancaire commercial au nom de la société. La plupart des banques au Portugal offrent des services aux entreprises, mais il est conseillé de comparer les offres pour trouver la meilleure option en termes de frais et de services.
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Inscription auprès des Autorités Fiscales et Sociales :
Une fois la société immatriculée, vous devez vous inscrire auprès des autorités fiscales et sociales portugaises. Cela inclut l’inscription auprès de l’Administration fiscale portugaise (AT), de la Sécurité sociale (Segurança Social) et de tout autre organisme pertinent en fonction de l’activité de votre entreprise.
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Respecter les Obligations Fiscales et Légales :
Une fois que votre société est opérationnelle, il est crucial de respecter toutes les obligations fiscales et légales en vigueur au Portugal. Cela comprend :
- la tenue de registres comptables précis,
- la déclaration et le paiement des impôts,
- la conformité aux réglementations du travail, etc.
En suivant ces étapes, vous pouvez créer et gérer avec succès une société au Portugal. Cependant, il est recommandé de consulter des experts en droit des affaires et des conseillers fiscaux pour vous assurer de respecter toutes les exigences légales et de maximiser les avantages de votre entreprise dans ce pays dynamique de l’Europe occidentale.
Quels bénéfices fiscaux sont associés à la création d’une société au Portugal ?
Le Portugal est devenu l’une des destinations les plus attractives pour les entrepreneurs et les investisseurs en raison de son climat favorable aux affaires, de son infrastructure moderne et en particulier de son régime fiscal avantageux.
Pour ceux qui envisagent de créer une société au Portugal, il est essentiel de comprendre les implications fiscales afin de maximiser les avantages et de respecter les obligations légales.
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Taux d’Impôt sur les Sociétés
L’un des principaux avantages fiscaux du Portugal réside dans son taux d’imposition sur les sociétés compétitif. En 2024, le taux d’imposition sur les sociétés au Portugal est fixé à 21%. Ce taux est l’un des plus bas en Europe.
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Régime Fiscal des Holdings
Le Portugal propose également un régime fiscal avantageux pour les holdings, ce qui en fait une option populaire pour les entreprises internationales. Les dividendes et les plus-values provenant de participations détenues dans d’autres sociétés peuvent bénéficier d’une exonération totale ou partielle d’impôt, sous certaines conditions.
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Obligations Fiscales et Administratives
Créer une société au Portugal implique également des obligations fiscales et administratives. Les entreprises doivent s’inscrire auprès des autorités fiscales portugaises, obtenir un numéro d’identification fiscale (NIF) et tenir des registres comptables conformément aux normes comptables portugaises. De plus, les sociétés sont tenues de déclarer leurs revenus et de payer l’impôt sur les sociétés dans les délais fixés par la loi.
Conclusion
La création d’une société au Portugal offre de nombreux avantages fiscaux et opportunités pour les entrepreneurs et les investisseurs. Avec un taux d’imposition sur les sociétés compétitif, un régime fiscal avantageux pour les holdings.
Le Portugal est devenu une destination prisée pour les entreprises à la recherche d’un environnement fiscal favorable. Cependant, il est crucial de comprendre les implications fiscales et les obligations légales pour tirer le meilleur parti de cette opportunité.
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