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Créer une holding ou une société à l’île Maurice : avantages, inconvénients et gestion locale Dans un contexte économique mondialisé, où les capitaux circulent avec fluidité et où la concurrence fiscale entre États s’intensifie, la structuration patrimoniale et la création de holdings internationales demeurent des outils incontournables pour les investisseurs.
La fiscalité à Guernesey : opportunités et avantages à connaître Située au cœur de la Manche, entre les côtes françaises et britanniques, Guernesey s’impose depuis plusieurs décennies comme l’une des juridictions fiscales les plus stables et les plus cohérentes d’Europe.
La fiscalité France-Allemagne : comparatif et perspectives 2025 La fiscalité franco-allemande constitue un enjeu stratégique majeur pour les entreprises comme pour les particuliers présents de part et d’autre du Rhin.
Le délit de banqueroute : responsabilité du dirigeant et conséquences pénales La banqueroute est un délit pénal propre au droit des entreprises en difficulté. Elle vise les comportements frauduleux ou gravement déloyaux commis à l’occasion d’une procédure collective : il s’agit ici de redressement ou liquidation judiciaires, lorsque l’entreprise est en cessation des paiements.
Le traitement des sûretés réelles en période de procédure collective Quand une entreprise bascule en procédure collective, à savoir en sauvegarde, redressement, liquidation, la question des sûretés réelles, du nantissement, de l’hypothèque et des privilèges devient centrale : suspension des poursuites individuelles, gel des inscriptions nouvelles, nullités de la période suspecte, et in fine, répartition du […]
