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LA SOCIETE EN PARTICIPATION (SEP) : CE QU’IL FAUT SAVOIR La société en participation (SEP) est régie par les articles 1871 à 1873 du code civil français. La SEP est souvent utilisée dans le cadre d’activités ponctuelles ou pour des projets nécessitant une souplesse organisationnelle.
L’apport-cession. Le dispositif d’apport-cession est une opération d’optimisation fiscale visant à apporter ses titres à une holding qui procédera elle-même à la cession au repreneur.
Legal Opinion : pourquoi et comment assurer la sécurité juridique de vos projets Dans un environnement juridique complexe, en constante évolution, à l’échelle nationale et internationale, assurer la sécurité juridique de vos opérations commerciales, immobilières ou industrielles, est plus qu’essentiel.
L’AFFECTIO SOCIETATIS : FONDEMENT ET ENJEUX DANS LA VIE D’UNE SOCIÉTÉ L’affectio societatis n’est pas directement définit par un code spécifique. Toutefois, ce concept est implicitement reconnu et découle principalement de l’article 1832 du Code civil.
Création d’une société au Portugal : guide pratique Le Portugal, avec son cadre favorable aux affaires, son régime fiscal attrayant et son emplacement stratégique en Europe, est devenu une destination prisée pour les entrepreneurs du monde entier cherchant à établir une présence commerciale en Europe.
