Catégorie : Affaires

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Le recel : Caractéristiques et sanctions

Le recel : caractéristiques et sanctions

Le recel de choses constitue une infraction dont les contours sont assez bien établis par la jurisprudence.  Le recel est défini par l’article 321-1 du Code Pénal comme : 

« le fait de dissimuler, de détenir, ou de transmettre une chose, ou de faire office d’intermédiaire afin de la  transmettre, en sachant que cette chose provient d’un crime ou d’un délit » mais aussi comme « le fait, en connaissance de cause, de bénéficier, par tout moyen, du produit d’un crime ou d’un délit ».    

Le recel possède une double nature.

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Redressement judiciaire simplifié pour une sortie de crise : intérêt et modalités

Redressement judiciaire simplifié pour une sortie de crise : intérêt et modalités

La nouvelle procédure de sortie de crise a été créée par l’article 13 de la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021. Il s’agit une procédure temporaire et rapide destinée aux petites et moyennes entreprises qui ne dépassent pas certains seuils et pour leur permettre de rebondir rapidement grâce à une restructuration de leur dette.
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