L’impôt en portage salarial : enjeux, avantages et réglementations Dans un monde professionnel en constante évolution, le portage salarial se présente comme une option flexible qui se situe entre le salariat traditionnel et le travail indépendant.
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Contrôle URSSAF : quel est le rôle de l’avocat ? Un contrôle URSSAF est une vérification effectuée par l’URSSAF pour s’assurer que les entreprises respectent les obligations sociales et fiscales en matière de cotisations et de contributions sociales.
Pourquoi faire appel à un avocat pour rédiger ses conditions générales de vente ? Lorsqu’une opération de vente est effectuée par un professionnel, elle s’accompagne des conditions générales de vente (CGV), qui peuvent être transmises au client.
Les conséquences du coronavirus sur les licenciements et contrat de travail La très grave crise sanitaire que connaît notre pays en lien avec la propagation partout dans le monde du virus Covid 19 n’est pas sans conséquences sur l’économie en général et sur les contrats de travail des salariés du secteur privé, en particulier.
Le licenciement économique Le licenciement économique est défini aux articles L. 1233-1 à L. 1233-91 du Code du travail. Ce type de licenciement peut être mis en œuvre par toute entreprise mais est soumis à certaines conditions et à une procédure particulière. Le licenciement économique n’intervient pas pour un motif propre à chaque salarié et […]