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Un contrôle URSSAF est une vérification effectuée par l’URSSAF pour s’assurer que les entreprises respectent les obligations sociales et fiscales en matière de cotisations et de contributions sociales.
Continuer la lecture de Contrôle URSSAF : quel est le rôle de l’avocat ?
Lorsqu’une opération de vente est effectuée par un professionnel, elle s’accompagne des conditions générales de vente (CGV), qui peuvent être transmises au client. Continuer la lecture de Pourquoi faire appel à un avocat pour rédiger ses conditions générales de vente ?
La très grave crise sanitaire que connaît notre pays en lien avec la propagation partout dans le monde du virus Covid 19 n’est pas sans conséquences sur l’économie en général et sur les contrats de travail des salariés du secteur privé, en particulier.
Continuer la lecture de Conséquences du coronavirus sur les licenciements et contrat de travail
Le licenciement économique est défini aux articles L. 1233-1 à L. 1233-91 du Code du travail. Ce type de licenciement peut être mis en œuvre par toute entreprise mais est soumis à certaines conditions et à une procédure particulière.
Le licenciement économique n’intervient pas pour un motif propre à chaque salarié et peut donc en concerner plusieurs. Continuer la lecture de Le licenciement économique
Ces dernières sont indemnisées au même titre que les accidents du travail. Elles correspondent notamment aux maladies reconnues comme telles par décret et inscrites dans les tableaux annexés à l’article R. 461-3 du Code de la Sécurité sociale. Elles correspondent également, sous certaines conditions, à celles dont l’origine professionnelle est établie à la suite d’une expertise individuelle. Continuer la lecture de Les maladies professionnelles
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