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Contrôle URSSAF : quel est le rôle de l’avocat ?

Un contrôle URSSAF est une vérification effectuée par l’URSSAF pour s’assurer que les entreprises respectent les obligations sociales et fiscales en matière de cotisations et de contributions sociales.

Ces obligations incluent notamment la déclaration et le paiement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales pour les employés d’une entreprise.

Les contrôles URSSAF ont pour but de s’assurer que les entreprises respectent les obligations fiscales et sociales en matière de cotisations et de contributions sociales. Ils permettent également de lutter contre la fraude et l’évasion fiscale.

Ces contrôles peuvent être stressants et compliqués pour les entreprises, surtout s’il y a des irrégularités ou des accusations de fraude. 

C’est pourquoi il est important de comprendre le rôle de l’avocat dans un contrôle URSSAF.

 

Le Cabinet SCHAEFFER Avocats est composé d’avocats spécialisés dans les contrôles de l’URSSAF. Nos spécialistes peuvent vous accompagner dans tout le déroulement de la procédure afin de mieux défendre vos intérêts et vos droits. 

 

Sommaire 

 

I. Qui déclenche et que contrôle l’URSSAF ?

Les contrôles URSSAF peuvent être déclenchés de différentes manières, notamment par un signalement, une analyse de risque, une enquête de terrain, une enquête fiscale, ou encore à la suite d’une réclamation d’un salarié.

 

Lors d’un contrôle URSSAF, l’URSSAF vérifie notamment la conformité des entreprises avec les obligations en matière de déclaration et de paiement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales pour les employés. L’URSSAF peut également vérifier la conformité des entreprises avec les obligations en matière de déclaration et de paiement des cotisations pour les travailleurs indépendants.

 

II. Comment se déroule un contrôle URSSAF ?

Un contrôle URSSAF débute généralement par une notification écrite de l’URSSAF. L’entreprise est alors tenue de fournir les documents demandés par l’URSSAF dans un délai imparti. L’URSSAF peut également effectuer une enquête de terrain pour vérifier les informations fournies par l’entreprise. Si des irrégularités sont détectées, l’URSSAF peut alors prendre des mesures pour les régulariser.

Le déroulement d’un contrôle URSSAF varie généralement en fonction de la nature et de la complexité du contrôle, et suit généralement les étapes suivantes : 

 

  1. Notification de contrôle : L’URSSAF notifie l’entreprise qu’elle va être soumise à un contrôle. Cette notification peut être écrite ou orale.

 

  1. Préparation de la réponse : L’entreprise a un délai pour fournir les documents demandés par l’URSSAF. Il est important de préparer ces documents de manière efficace pour éviter les retards et les problèmes de conformité.

 

  1. Enquête de terrain : L’URSSAF peut effectuer une enquête de terrain pour vérifier les informations fournies par l’entreprise. Cela peut inclure une inspection des locaux, des entretiens avec les employés et une analyse des documents financiers.

 

  1. Analyse des preuves : L’URSSAF analyse les preuves recueillies lors de l’enquête de terrain et des documents fournis par l’entreprise. Si des irrégularités sont détectées, l’URSSAF peut alors prendre des mesures pour les régulariser.

 

  1. Notification des résultats : L’URSSAF notifie l’entreprise des résultats du contrôle et des éventuelles irrégularités détectées. Elle peut également imposer des pénalités ou des sanctions en cas d’irrégularités.

 

  1. Contestation des résultats : Si l’entreprise est insatisfaite des résultats du contrôle, elle peut formuler une réclamation auprès de l’URSSAF ou saisir les juridictions compétentes pour contester les résultats.

Il est important de noter que le déroulement d’un contrôle URSSAF peut varier considérablement en fonction des circonstances, et il est donc important de consulter un avocat spécialisé en droit social pour comprendre les étapes précises d’un contrôle URSSAF et les recours disponibles.

 

III. Peut-on contester un contrôle URSSAF ?

Il est possible de contester les résultats d’un contrôle URSSAF, soit en formulant une réclamation auprès de l’URSSAF, soit en saisissant les juridictions compétentes. Il est important de noter que les délais pour contester les résultats d’un contrôle sont généralement courts, il est donc important d’agir rapidement.

 

IV. Pourquoi faire appel à un avocat lors d’un contrôle URSSAF ?

Faire appel à un avocat spécialisé en droit social lors d’un contrôle URSSAF peut être un atout considérable pour une entreprise. En effet, un avocat peut aider l’entreprise à comprendre les accusations qui lui sont faites et les conséquences potentielles d’un contrôle. 

 

Il peut également aider l’entreprise à préparer sa défense et à contester les résultats d’un contrôle si nécessaire.

 

L’avocat joue un rôle crucial lors d’un contrôle URSSAF en aidant l’entreprise à comprendre les accusations qui lui sont faites, les conséquences potentielles d’un contrôle et les recours disponibles. Il peut également aider le client à préparer sa défense et à présenter des arguments solides en sa faveur.

 

Voici quelques exemples de la manière dont un avocat peut vous être utile lors d’un contrôle URSSAF :

 

  • Aider à comprendre les accusations : L’avocat peut vous aider à comprendre les accusations formulées par l’URSSAF et les conséquences potentielles d’un contrôle. Il peut également expliquer les différentes options disponibles pour régler les irrégularités qui ont été mises en évidence.
  • Aider à préparer la défense : L’avocat peut vous aider à préparer votre défense en recueillant les preuves nécessaires et en rédigeant des arguments solides en sa faveur. Il peut également aider le client à préparer les documents et les informations requis pour le contrôle.
  • Aider à contester les résultats d’un contrôle : Si vous souhaitez contester les résultats d’un contrôle, l’avocat peut vous aider à formuler une réclamation auprès de l’URSSAF ou saisir les juridictions compétentes. Il peut également aider à préparer les documents et les arguments nécessaires pour contester les résultats d’un contrôle.
  • Aider à négocier une transaction : Si vous êtes prêt à accepter une transaction pour régler les irrégularités qui ont été mises en évidence, l’avocat peut vous aider à négocier les termes de la transaction avec l’URSSAF. Il peut également aider à rédiger les documents et les accords nécessaires pour finaliser la transaction.

En résumé, faire appel à un avocat spécialisé en droit social lors d’un contrôle URSSAF peut être très utile pour le client car il peut l’aider à comprendre les accusations qui lui sont faites, les conséquences potentielles d’un contrôle, et les recours disponibles. Il peut également aider à préparer la défense, contester les résultats d’un contrôle et négocier une transaction pour régler les irrégularités qui ont été mises en évidence.

 

Faire appel à un avocat spécialisé en droit social permet de comprendre les accusations qui sont faites et les conséquences potentielles d’un contrôle, et de contester les résultats d’un contrôle si nécessaire.

 

Afin de sécuriser juridiquement vos opérations, notre équipe d’avocats spécialisés en contrôle URSSAF se tient à votre disposition pour répondre à toutes vos questions et sécuriser l’ensemble de vos opérations.  Vous pouvez nous contacter quelle que soit votre problématique au 01 55 90 55 15, un seul numéro pour tous vos renseignements.

 

Un devis gratuit et sans engagement pourra être réalisé et ce, en toute confidentialité afin de défendre au mieux vos intérêts.

 

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