Optimiser mes cryptomonnaies en m’expatriant ?
En France les investisseurs (mineurs, traders ou particuliers ayant réalisé de gros gains) sont largement imposés, il ne va pas de même pour d’autres pays qui ont fait bénéficier ces investisseurs de conditions fiscales bien plus légères.
L’article 150 VH bis du Code Général des Impôts relatif à la fiscalité des cryptomonnaies dispose que les particuliers qui réalisent une plus-value, seront imposés à la (Flat Tax (30%), dont 12,8% d’impôt sur le revenu et 17,2% de prélèvements sociaux. Un régime autre et encore plus défavorable s’applique aux investisseurs professionnels (mineurs, traders).
Des pays européens et hors Union Européenne, font profiter les investisseurs en cryptos de conditions beaucoup plus avantageuses afin d’attirer les capitaux étrangers. Par conséquent, il est de plus en plus commun que des français se délocalisent.
Une expatriation n’est pas un projet à prendre à la légère, le processus étant très encadré, si telle est votre décision, il conviendra d’être consciencieux dans les démarches à effectuer. Si vous ne parvenez pas à obtenir la résidence fiscale du pays visé, vous risquez de devoir vous acquitter d’impôt dans ce pays mais également en France.
Le Cabinet SCHAEFFER Avocats est composé d’avocats spécialisés en fiscalité des cryptomonnaies et s’engagent à vous accompagner dans votre projet d’expatriation afin d’optimiser au mieux vos cryptomonnaies. N’hésitez pas à nous contacter.
Sommaire
- Ai-je juridiquement le droit de m’expatrier pour optimiser mes cryptos ?
- Vers quel pays me tourner ?
- Partir au Portugal pour réduire ma note fiscale en cryptos ?
- Les Émirats Arabes Unis ou la destination phare d’optimisation
I – Ai-je juridiquement le droit de m’expatrier pour optimiser mes cryptos ?
L’administration fiscale surveille attentivement les gains réalisés par les investisseurs en crypto puisque les enjeux financiers sont présents.
Vous souhaitez changer de résidence fiscale pour optimiser vos cryptos et vous vous demandez si cela est légal ? OUI, l’expatriation est parfaitement autorisée. Toutefois, certaines conditions se doivent d’être respectées pour que l’expatriation soit actée. Des démarches mal effectuées peuvent donner lieu à un échec de votre expatriation et entraîner une situation de double imposition malheureuse.
L’article 4A du CGI pose le principe selon lequel, les résidents fiscaux français sont :
- « Les personnes qui ont en France leur foyer ou le lieu de leur séjour principal ».
- « Celles qui exercent en France une activité professionnelle, salariée ou non, à moins qu’elles ne justifient que cette activité y est exercée à titre accessoire ».
- « Celles qui ont en France le centre de leurs intérêts économiques ».
À l’international, de nombreux pays ont conclu des conventions fiscales, ainsi, il est important de noter que les règles fiscales de l’hexagone sont à combiner avec les règles fiscales internationales.
En somme, un investisseur en cryptos peut parfaitement se délocaliser à l’étranger, néanmoins, ce dernier, dans une optique de prévention des risques, doit impérativement faire appel à un avocat spécialisé. En effet, au-delà de 183 jours, l’administration fiscale s’attardera sur la notion de « foyer fiscal », ce qui viendra à compliquer toute expatriation.
Lire aussi : Comment optimiser sa fiscalité des cryptomonnaies ?
II – Vers quel pays me tourner ?
Les divers pays que nous allons vous exposer au sein de cet article ne constituent pas une liste exhaustive, néanmoins, ces derniers font bénéficier les contribuables d’un régime fiscal avantageux pour les actifs numériques. De nombreux investisseurs que nous assistons se tournent vers les pays qui vont suivre.
Nos experts fiscalistes se feront un plaisir de vous renseigner et de vous accompagner dans votre projet d’expatriation.
Les investisseurs possèdent deux solutions pour réduire le montant d’imposition applicable à leurs actifs numériques grâce à l’expatriation.
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Partir dans un pays proposant des conditions fiscales avantageuses
Vous pouvez choisir de vous expatrier vers un pays présentant un régime fiscal avantageux aux cryptomonnaies. Comme par exemple, l’Allemagne, Singapour ou encore la Suisse, qui, en principe, exonèrent de tout impôt, les plus-values réalisées en cryptos.
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LLC USA et pays à imposition territoriale
Si vous combinez LLC USA avec un pays pratiquant une imposition territoriale, vous verrez votre montant d’imposition largement diminuer. En effet, les pays pratiquant l’imposition territoriale exonèrent tout ou partie des revenus de source étrangère.
La LLC USA est considérée par la majorité des pays comme étant « semi-transparente » fiscalement, par conséquent, les associés, s’ils s’expatrient dans un pays d’imposition territoriale, réduiront de manière signifiante leur impôt (le Panama, certains pays d’Asie du Sud-Est ou encore Malte dans une certaine mesure).
Les experts fiscalistes du Cabinet Schaeffer Avocats s’engagent à vous accompagner au mieux dans votre expatriation dans un des pays pratiquant l’imposition territoriale et dans la création de votre LLC américaine.
Il convient de préciser que, pour le moment, et pour le plus grand bonheur des investisseurs, les cryptos ne sont, pour le moment, pas assujetties à l’exit tax. De ce fait, un investisseur pourra bénéficier d’une imposition favorable en convertissant la plus-value réalisée avant d’être résident fiscal du pays dans lequel il s’est expatrié.
N’hésitez pas à nous solliciter afin de connaître les différences entre les deux solutions précitées et de déterminer, ensemble, laquelle serait la plus favorable à votre situation.
III – Partir au Portugal pour réduire ma note fiscale en cryptos ?
Le Portugal fait bénéficier d’une imposition avantageuse crypto investisseurs en exonérant les gains d’impôt.
Les plus-values d’actifs numériques, sauf si elles sont constitutives d’une activité réalisée de manière habituelle, en faisant une activité professionnelle, ne sont pas imposées au Portugal.
Plusieurs points dégagés par la jurisprudence nous donnent des indices afin de déterminer lorsqu’un investisseur est considéré comme professionnel au Portugal :
- Le nombre de transactions réalisées
- La période de détention des actifs numériques
- La complexité des opérations effectuées
- La diversité des plateformes de trading utilisées
- Le niveau de gains et sa part par rapport aux autres revenus
Les avocats du Cabinet Schaeffer Avocats sont spécialisés en fiscalité des cryptomonnaies et s’engagent à étudier de manière complète et personnalisée votre situation. En effet, un seul des éléments précités ne suffit pas à faire de vous un investisseur professionnel.
IV – Les Émirats Arabes Unis ou la destination phare d’optimisation
Dubaï pratique un taux d’impôt sur le revenu de 0%, par conséquent, si un investisseur y établit sa résidence fiscale, il ne sera redevable d’aucun impôt peu importe le montant des gains réalisés grâce à ses cryptos.
Il convient d’attirer votre attention sur le fait que l’Administration est très regardante quant à ces régimes de faveur, ainsi afin d’éviter d’être dans son viseur et tout redressement fiscal, l’assistance d’un avocat fiscaliste est plus judicieuse. Le fait de ne pas respecter les conditions d’attribution d’une nouvelle résidence fiscale vous fait risquer de vous trouver en situation de double imposition, excluant ainsi tout avantage fiscal pour vous.
Les fiscalistes du Cabinet Schaeffer Avocats se tiennent à votre disposition afin de vous assister au mieux tout au long de vos démarches afin de vous expatrier et d’optimiser vos e-revenus en actifs numériques. N’hésitez pas à prendre rendez-vous.
Afin de sécuriser juridiquement vos opérations, notre équipe d’avocats fiscalistes se tient à votre disposition pour répondre à toutes vos questions et sécuriser l’ensemble de vos opérations. Vous pouvez nous contacter quelle que soit votre problématique au 01 55 90 55 15, un seul numéro pour tous vos renseignements.
Un devis gratuit et sans engagement pourra être réalisé et ce, en toute confidentialité afin de défendre au mieux vos intérêts.
