Les conséquences du coronavirus sur les licenciements et contrat de travail

La très grave crise sanitaire que connaît notre pays en lien avec la propagation partout dans le monde du virus Covid 19 n’est pas sans conséquences sur l’économie en général et sur les contrats de travail des salariés du secteur privé, en particulier.

En effet, depuis que le confinement de la population a été décidé par le pouvoir exécutif afin de freiner l’épidémie du coronavirus et est entré en vigueur le 17 mars dernier, la question se pose du devenir des contrats de travail en cours, en particulier pour les entreprises qui ne peuvent offrir à leurs salariés un emploi en télétravail, en raison de la particularité de celui-ci et de la baisse d’activité généralisée dans le pays.

Certes le gouvernement a mis en place un certain nombre d’aides aux entreprises, notamment la mise en œuvre généralisée du chômage partiel impliquant la prise en charge de 84 % des salaires des salariés se trouvant dans cette situation par l’Etat et 732000 entreprises ont déjà fait appel à ce procédé, concernant pas moins de 8,7 millions de salariés, ce qui devrait coûter à l’Etat quelques 24 milliards d’euros.

Toutefois, ce dispositif ne concernerait qu’un salarié sur trois et de nombreuses entreprises, notamment de petites structures, risquent de ne pas pouvoir passer cette crise sanitaire et de se retrouver rapidement en situation de cessation des paiements.

Toute la question est donc de savoir si le coronavirus peut constituer un cas de force majeure, de nature à justifier la rupture du contrat de travail d’un salarié.

La réponse à cette question est sans doute négative, tant il n’est pas aisé en jurisprudence de caractériser les trois éléments de la force majeure (extériorité, imprévisibilité et irrésistibilité), notamment l’élément d’irrésistibilité (ou insurmontabilité).

On pourrait également invoquer le fait du prince du fait des décisions du gouvernement notamment sur le confinement de la population, pour tenter de justifier la rupture du contrat de travail, mais il est plus prudent de s’en tenir aux règles traditionnelles du Droit du travail.

En effet, le gouvernement incite les entreprises à éviter d’avoir recours au licenciement, pendant la période de crise sanitaire, c’est d’ailleurs la raison pour laquelle il a mis en place le dispositif d’aide et de soutien au entreprises précité, notamment de chômage partiel, mais pour autant, les licenciements ne sont pas interdits.

En particulier, une entreprise qui serait confrontée à des difficultés économiques insurmontables pourrait engager une procédure de licenciement économique, en se soumettant à la procédure applicable en la matière, faisant notamment peser sur l’employeur une obligation de reclassement, de respecter l’ordre des licenciements et de proposer un contrat de sécurisation professionnelle au salarié.

Enfin, exceptionnellement, les salariés ayant démissionné peu de temps avant le confinement ou qui ont été victimes d’une annulation de leur embauche du fait du Covid 19 peuvent percevoir exceptionnellement une indemnisation du Pôle Emploi, au titre de l’assurance chômage.

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