Régime d’assurance national des frais de santé caractérisé par une affiliation automatique sous condition de résidence.

Assurance exigée par les banque de l’emprunteur à l’effet de garantir, en cas de survenance de divers risques (décès, invalidité, incapacité temporaire de travail, chômage), l’exécution de tout ou partie de ses engagements au titre d’un crédit à la consommation ou d’un crédit immobilier. Choix d’assurance ouvert à l’emprunteur L’emprunteur peut dans ce cas soit […]

Asurance dont bénéficient les salariés en situation de chômage lorsque la cessation de leur contrat de travail résulte d’un licenciement quelqu’en soit le motif, de la fin d’un contrat à durée déterminée ou d’une démission considérée comme légitime. Cette assurance est gérée par l’ASSEDIC auprès de laquelle ils sont affiliés en tant que salariés qui […]

Notion d’accident du travail Accident survenu par le fait ou à l’occasion du travail à toute personne salariée ou travaillant à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit pour un ou plusieurs employeurs. Droits du salarié Sauf faute intentionnelle de sa part, le salarié accidenté a droit à la couverture de ses frais […]

Accident survenu pendant le trajet aller ou retour d’un salarié entre son lieu de travail et sa résidence principale ou l’endroit où il prend habituellement son repas. La protection du salarié accidenté est proche de celle qu’il aurait en cas d’accident du travail mais, dans le cas où le responsable de l’accident est l’Employeur ou un […]