Conventions négociées et conclues par les organisations syndicales représentatives des salariés et des employeurs, organisant les conditions de travail de secteurs d’activité et d’aires géographiques déterminés.

Forme dérogatoire de contrat de travail présentant un caractère provisoire et à laquelle l’employeur ne peut avoir recours que dans un nombre de cas limitativement énumérés.  

Régime d’assurance national des frais de santé caractérisé par une affiliation automatique sous condition de résidence.

Assurance exigée par les banque de l’emprunteur à l’effet de garantir, en cas de survenance de divers risques (décès, invalidité, incapacité temporaire de travail, chômage), l’exécution de tout ou partie de ses engagements au titre d’un crédit à la consommation ou d’un crédit immobilier. Choix d’assurance ouvert à l’emprunteur L’emprunteur peut dans ce cas soit […]

Asurance dont bénéficient les salariés en situation de chômage lorsque la cessation de leur contrat de travail résulte d’un licenciement quelqu’en soit le motif, de la fin d’un contrat à durée déterminée ou d’une démission considérée comme légitime. Cette assurance est gérée par l’ASSEDIC auprès de laquelle ils sont affiliés en tant que salariés qui […]