Les divers délits liés au travail dissimulé Le travail dissimulé, également appelé « travail au noir » vise tout activité professionnelle exercée par une personne non déclarée aux organismes de protection sociale ou à l’administration fiscale, que ce soit à titre personnel ou en tant que salarié. La loi française interdit et sanctionne: le travail dissimulé par […]

Rémunération du travail salarié déterminée par le contrat de travail et présentant un caractère de fixité à chaque paie. La fixation du salaire est libre sous réserve du respect de dispositions légales ( salaire minimum : SMIC, non discrimination ) et des minima définis au niveau branche (convention collective) ou de l’entreprise.

Rupture unilatérale par le salarié de son contrat de travail. Lorsque le contrat est à durée indéterminé, l’employeur n’a pas la possibilité de lui interdire de démissionner. Commentaire d’Avocat: Démissionner sans avoir analysé dans le détail au préalable sa situation, ses droits et obligations et les implications de son acte avec un professionnel du Droit […]

Conventions négociées et conclues par les organisations syndicales représentatives des salariés et des employeurs, organisant les conditions de travail de secteurs d’activité et d’aires géographiques déterminés.

Forme dérogatoire de contrat de travail présentant un caractère provisoire et à laquelle l’employeur ne peut avoir recours que dans un nombre de cas limitativement énumérés.