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Le licenciement pour faute Lorsque le salarié commet une faute, l’employeur, en vertu de son pouvoir disciplinaire, peut appliquer une sanction au salarié fautif. Cette sanction peut aller jusqu’au licenciement, autrement dit, jusqu’à la rupture du contrat de travail.
Un contrat de travail, peut-on le définir et quelles sont ses caractéristiques ? Il n’y a pas de définition légale du contrat de travail, le Code du Travail est muet sur ce point. C’est la jurisprudence, constante depuis 1996, qui considère qu’un contrat de travail existe lorsqu’une personne, le salarié, s’engage à travailler pour le […]
Le salarié et son avocat en Droit du Travail II est de nombreuses situations dans lesquelles un avocat peut vous être d’un réel secours dans votre vie professionnelle de salarié. Encore faut-il qu’il soit réellement à l’écoute de vos intérêts et que des questions financières ou autres ne soient pas un obstacle à une bonne […]
La Cour d’Appel a valablement reproché au donneur d’ordre de n’avoir pas opéré de recoupement entre le nombre de salariés déclarés et le nombre d’ouvriers présents sur le chantier et de n’avoir par intégralement renouvelé en cours de chantier la demande de documents mentionnés à l’article R. 324-4 du Code du travail. Statuant sur le […]
Article R324-5 Toute personne à laquelle s’appliquent les articles L. 324-14 et L. 324-14-2 vérifie, dans les conditions définies aux articles R. 324-6 et R. 324-7 ci-après, que son cocontractant établi ou domicilié à l’étranger s’acquitte de ses obligations au regard de l’article L. 324-14-2 . Article R324-6 Le particulier qui contracte pour son usage personnel, celui de son conjoint ou de ses […]
