Pourquoi faire appel à un avocat pour rédiger ses conditions générales de vente ? Lorsqu’une opération de vente est effectuée par un professionnel, elle s’accompagne des conditions générales de vente (CGV), qui peuvent être transmises au client. 

Les conséquences du coronavirus sur les licenciements et contrat de travail La très grave crise sanitaire que connaît notre pays en lien avec la propagation partout dans le monde du virus Covid 19 n’est pas sans conséquences sur l’économie en général et sur les contrats de travail des salariés du secteur privé, en particulier.

Le licenciement économique Le licenciement économique est défini aux articles L. 1233-1 à L. 1233-91 du Code du travail. Ce type de licenciement peut être mis en œuvre par toute entreprise mais est soumis à certaines conditions et à une procédure particulière. Le licenciement économique n’intervient pas pour un motif propre à chaque salarié et […]

Les maladies professionnelles Ces dernières sont indemnisées au même titre que les accidents du travail. Elles correspondent notamment aux maladies reconnues comme telles par décret et inscrites dans les tableaux annexés à l’article R. 461-3 du Code de la Sécurité sociale. Elles correspondent également, sous certaines conditions, à celles dont l’origine professionnelle est établie à […]