La notion d’accident du travail La loi qualifie d’accident du travail, quelle qu’en soit la cause, celui qui survient par le fait ou à l’occasion du travail. La jurisprudence le caractérise par la survenance d’un fait accidentel en lien avec le travail ayant provoqué une lésion.

L’accident du travail sur le trajet, que faire ? La législation relative aux accidents du travail et aux maladies professionnelles figure à la fois dans le Code du Travail (articles L.1226-6 et suivants) et dans le Code de la Sécurité Sociale (articles L. 411-1 et suivants).

Quelle est la procédure que doit respecter l’employeur en cas de licenciement pour motif personnel ? Suite de l’article paru la semaine passée, vous trouverez ci-dessous quelques informations supplémentaires ! L’entretien préalable L’employeur, avant de prendre toute décision, doit convoquer le salarié à un entretien au cours duquel il lui expose les motifs de cette […]

Comment contester son licenciement pour faute ? Le salarié peut contester son licenciement s’il considère qu’il est abusif, qu’il n’est pas justifié par une cause réelle et sérieuse. Dans ce cas, il peut agir en justice pour contester le licenciement disciplinaire pris par l’employeur auprès du Conseil des Prud’hommes (recours individuel). Il a un délai […]

La procédure à suivre lors d’une rupture conventionnelle du contrat de travail L’initiative de la procédure est libre : le salarié comme l’employeur peuvent émettre le souhait de conclure une convention dans le but de rompre le contrat de travail. Si les deux parties sont d’accord sur le principe de signer une telle convention, l’employeur et […]