L’accident du travail sur le trajet, que faire ?
La législation relative aux accidents du travail et aux maladies professionnelles figure à la fois dans le Code du Travail (articles L.1226-6 et suivants) et dans le Code de la Sécurité Sociale (articles L. 411-1 et suivants).
L’accident du travail ou maladie professionnelle est défini par le Code de la Sécurité Sociale de la manière suivante : un accident sur leur lieu de travail ou le trajet qui y mène, ainsi que d’une maladie causée par le travail.
Les accidents de trajet
Ils sont à distinguer de l’accident du travail à proprement dit en ce que les prestations de sécurité sociale sont identiques mais la victime d’un accident de trajet conserve le droit d’exercer une action en responsabilité civile de droit commun contre son employeur. Au contraire, la réparation est forfaitaire dans le cas d’un accident du travail.
La qualification de l’accident de trajet
L’accident de trajet est celui qui survient pendant le trajet aller et/ou retour entre le lieu de travail et :
La résidence principale, une résidence secondaire stable ou tout autre lieu où le salarié se rend habituellement pour des motifs d’ordre familial ;
Le lieu où le salarié prend habituellement ses repas lorsqu’il est situé en dehors de l’entreprise.
Pour préciser, le trajet ne commence que lorsque la résidence est définitivement quittée et il se termine lorsque le salarié arrive sur les lieux de l’entreprise.
La qualification de l’itinéraire protégé
Cet accident doit être intervenu :
Sur l’itinéraire le plus direct par rapport au lieu de travail ;
Dans un temps normal ;
Et à un horaire normal eu égard à l’horaire de travail.
De plus, le trajet doit en principe avoir un lien direct avec la prestation de travail. Si le trajet est interrompu ou modifié pour un motif lié aux nécessités de la vie courante ou par l’emploi, ou si le détour est rendu nécessaire par un covoiturage régulier, l’itinéraire restera protégé.
Cependant, le salarié n’est plus protégé s’il détourne son trajet pour un motif personnel (rendre visite à un ami) ou s’il se rend sur son lieu de travail pendant la suspension de son contrat de travail.
