Expulsion du locataire en bail commercial L’expulsion d’un locataire commercial est une procédure exceptionnelle mais légale, réservée aux cas où le preneur ne respecte pas ses obligations essentielles.
Créer une société au Danemark : cadre, démarches et implications Dans un environnement économique de plus en plus interconnecté, le Danemark attire les entrepreneurs en quête de stabilité, de transparence et d’efficacité administrative.
La création d’une société à Malte : cadre juridique, démarches et spécificités Malte, membre de l’Union européenne depuis 2004, offre un environnement juridique et fiscal attractif pour les entrepreneurs internationaux.
Créer une société à l’Île Maurice : Régime juridique, procédures et avantages L’Île Maurice, par sa stabilité politique, son régime fiscal attractif et sa position stratégique entre l’Afrique et l’Asie, est devenue un centre financier international reconnu.
Vice caché lors de l’achat d’une voiture : vos droits et recours Sommaire : I. Qu’est-ce qu’un vice caché automobile ? II. Exemples courants de vices cachés dans une voiture III. Qui est responsable en cas de vice caché ? IV. Quels sont les recours de l’acheteur victime d’un vice caché ? V. Particularités selon […]
Contactez-nous
