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Le Cabinet SCHAEFFER Avocats est composé d’avocats spécialistes en droit pénal des affaires qui sauront vous défendre.
Continuer la lecture de Abus de biens sociaux : Caractéristiques et sanctions
La nouvelle procédure de sortie de crise a été créée par l’article 13 de la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021. Il s’agit une procédure temporaire et rapide destinée aux petites et moyennes entreprises qui ne dépassent pas certains seuils et pour leur permettre de rebondir rapidement grâce à une restructuration de leur dette.
Continuer la lecture de Redressement judiciaire simplifié pour une sortie de crise : intérêt et modalités
Durant leurs cycles de vie, les entreprises rencontrent souvent des difficultés d’ordre économique et social. Continuer la lecture de Déclaration de cessation de paiement, ce qu’il faut savoir
Une société holding est une société qui peut avoir une structure juridique diverses mais dont l’intérêt est essentiellement en termes juridique, de gestion, de fiscalité et de cession d’entreprise.
Continuer la lecture de Quel est l’intérêt de créer une holding ?
Lors d’une opération de cession d’entreprise, le cédant transfère au repreneur l’exploitation de la société par un acte juridique telle qu’une vente ou une donation.
Continuer la lecture de Qu’est-ce que la convention de garantie d’actif et de passif ?
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