Contrat influenceur : que dit la loi ? Dans un contexte où les réseaux sociaux et les plateformes en ligne ont pris une place prépondérante dans notre quotidien, les influenceurs ont émergé comme des acteurs incontournables du marketing d’influence.

Contrat de sous-traitance : tout ce qu’il faut savoir Le contrat de sous-traitance est un contrat par lequel une entreprise confie à une autre entreprise la réalisation d’une partie ou de la totalité de sa prestation dans le cadre d’un contrat conclu avec un tiers. 

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Le recel : caractéristiques et sanctions Le recel de choses constitue une infraction dont les contours sont assez bien établis par la jurisprudence.  Le recel est défini par l’article 321-1 du Code Pénal comme :  « le fait de dissimuler, de détenir, ou de transmettre une chose, ou de faire office d’intermédiaire afin de la  […]

Le blanchiment général : définition, processus et sanctions Sommaire  Comment est défini le blanchiment ? Comment se déroule le processus du blanchiment ? Comment est-il sanctionné ?