Catégorie : SCI

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Quels sont les défauts majeurs du choix d’une SCI ?

Quels sont les défauts majeurs du choix d’une SCI ?

Les obligations comptables d’une SCI

Si les associés d’une SCI choisissent d’opter sur l’impôt sur les Sociétés (IS en abrégé), ils seront tenus d’avoir la comptabilité la plus rigoureuse possible. Bien que celle-ci risque d’être limitée notamment à cause du faible nombre de transactions, il reste toutefois nécessaire d’avoir sous la main une trace de la comptabilité et de l’envoyer ou la transmettre chaque année au service officiel concerné pour la garder.
Avoir une comptabilité claire et à jour fait partie des obligations d’une entreprise et d’un passage obligé. Ce qui peut constituer un désavantage de la SCI soumise à l’IS.

Les Assemblées Générales, à ne pas oublier

Bon nombre d’obligations pèsent sur une SCI au cours de son existence. Par exemple, les associés ont l’obligation de se réunir au moins une fois par an en Assemblée Générale. Cette assemblée doit faire l’objet d’un procès-verbal, qui doit impérativement être consigné dans un registre prévu pour cela. En revanche, il n’est pas nécessaire de transmettre les pièces, il faut juste en garder une trace écrite.

Récapitulatif des obligations et des possibilités

– Un cadre légal peu contraignant qui laisse le choix aux associés d’organiser les relations de manière flexible ;
– Il n’y a pas d’investissement initial requis et pas de minimum ;
– De nombreux montages sont possibles ;
– Cela permet de réunir des capitaux à plusieurs et de mutualiser les charges ;
– Avoir une SCI facilite l’obtention de financements externes ;
– La responsabilité des associés est indéfinie mais elle est proportionnelle au montant de leur apport ;
– En cas de responsabilité subsidiaire des associés, une action infructueuse contre la SCI est un préalable nécessaire ;
– La SCI facilite la constitution mais également la transmission d’un bien immobilier au sein d’un couple ;
– Organiser une indivison entre héritiers.
Et bien d’autres encore !

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La Société Civile Immobilière, plus connue sous le nom de SCI

La Société Civile Immobilière, plus connue sous le nom de SCI

La Société Civile Immobilière est un regroupement de plusieurs personnes, les associés, qui décident alors de mettre en commun un ou plusieurs biens immobiliers afin d’en partager les bénéfices ou de profiter des bénéfices qui pourrait en ressortir, tout en s’engageant à contribuer aux pertes.
La grande liberté d’organisation est le plus gros avantage de la SCI. Continuer la lecture de La Société Civile Immobilière, plus connue sous le nom de SCI

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La création d’une SCI et bail à construction

La création d’une SCI et bail à construction

Il est également possible de financer un bien immobilier par un bail à construction, la SCI achètera alors le terrain et le louera à l’entreprise dans le cadre de ce montage.
La société d’exploitation, s’engagera à édifier des constructions sur le terrain de la SCI et à les conserver en bon état d’entretien pendant la durée du bail. Les constructions reviendront à la SCI en fin de bail, sauf clause contraire. Continuer la lecture de La création d’une SCI et bail à construction

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Les avantages de la constitution d’une Société Civile Immobilière pour un professionnel

Les avantages de la constitution d’une Société Civile Immobilière pour un professionnel

L’acquisition d’un bien immobilier en tant que professionnel présente donc un intérêt. A ce titre, la constitution d’une Société Civile Immobilière (SCI) constitue un instrument avantageux dans la gestion patrimoniale et fiscale. Continuer la lecture de Les avantages de la constitution d’une Société Civile Immobilière pour un professionnel

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