Placements immobiliers et défiscalisation
Le Cabinet d’avocats SCHAEFFER assiste et conseille les entreprises et les particuliers dans les diverses branches du droit immobilier depuis plusieurs années. Le cabinet intervient sur l’Ile de France et la France entière. Plus particulièrement, notre Cabinet d’avocats a développé une activité particulière en matière de placements immobiliers et de défiscalisation.
L’État français, depuis quelques années dans le souci de trouver un financement pour la construction de nouveaux logements donne la possibilité au contribuable d’investir une partie de ses impôts dans la pierre.
Ainsi, une succession de lois fiscales ont été votée : de Robien, Girardin, Scellier….
Le principe repose sur la possibilité pour le contribuable d’acquérir un bien immobilier sur plan. Pour ce faire il faut contracter un crédit immobilier que le propriétaire remboursera en louant ce bien immobilier (loyer modéré) et en réduisant ses impôts.
Malheureusement, certains conseillers patrimoniaux peu scrupuleux ont profité de ces lois pour créer des montages financiers pour vendre des biens immobiliers au moins 20% au-dessus du prix du marché.
Certains propriétaires dans des situations financières catastrophiques car il n’arrive pas à trouver le locataire ou bien doivent baisser le prix du loyer initialement prévu. Toute l’opération économique prévue par le conseil en patrimoine se trouve ainsi compromise.
Le cabinet d’avocats Schaeffer peut donc vous conseiller en amont au moment où vous souscrivez l’opération afin de vous préciser si cette opération est économiquement viable.
Le cabinet d’avocats Schaeffer peut, aussi, vous conseillez, vous assistez et vous défendre dans l’hypothèse où l’opération financière s’avère déficitaire.
Il est en effet possible, dans certains cas de faire annuler toute l’opération immobilière et/ou de demander des dommages et intérêts correspondant à la perte financière subie ou d’attaquer le vendeur, le notaire ou le conseil en patrimoine en responsabilité pour défaut à l’obligation de conseil ou publicité mensongère.
N’hésitez pas à faire appel à un avocat de notre Cabinet pour répondre à toutes vos questions en placements immobiliers et défiscalisation.