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Troubles de voisinage

Un trouble du voisinage peut venir de nuisances sonores, d’odeurs ou encore à une privation d’ensoleillement et de vue. Ce trouble devient anormal lorsqu’il excède les inconvénients ordinaires du voisinage.

Autrement dit, un propriétaire ne peut pas faire ce qu’il veut parce qu’il est chez lui. Un trouble anormal de voisinage peut venir d’un particulier ou d’un professionnel. Un certain nombre de troubles de voisinage peuvent être traité et résolu grâce à la réglementation sur l’isolation phonique.

Le cabinet d’avocats Schaeffer privilégiera d’abord une résolution amiable du conflit (phase précontentieuse) en adressant une lettre de mise en demeure afin de demander à l’auteur de la nuisance de mettre un terme à ces agissements.

Généralement, l’auteur des faits, dès réception du courrier d’avocats va s’exécuter et mettre un terme à la nuisance. Néanmoins, en cas d’échec, il est possible de saisir la juridiction pénale ou civile et d’ouvrir la phase contentieuse.

Dans cette hypothèse, le cabinet d’avocats Schaeffer vous assistera pour préparer votre dossier et vous défendra devant les tribunaux afin de faire cesser le trouble anormal de voisinage et demander réparation.

N’hésitez pas à faire appel à un avocat de notre Cabinet pour répondre à toutes vos questions s’agissant de troubles du voisinage.

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