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Avocat – Notion de la subrogation 

Vous êtes un particulier et avez un problème ou des questions concernant la subrogation le cabinet d’avocats Schaeffer peut vous conseiller, vous assistez et vous défendre si nécessaire.

Vous êtes un professionnel et votre responsabilité est mise en cause au titre de la subrogation, le cabinet d’avocats SCHAEFFER peut vous répondre à vos interrogations et éventuellement vous assister et vous défendre dans le cadre de cette mise en cause.

Les règles générales relatives à la subrogation sont prévues par les articles 1249 et suivants du code civil.
La subrogation est une opération juridique de transmission des créances du subrogeant détenteur du droit au subrogataire bénéficiaire de la subrogation.

On peut citer à titre d’illustration, le paiement avec subrogation.

La subrogation personnelle est l’action par laquelle un tiers solvens paie le créancier à la place du débiteur.
Mais le tiers solvens ne peut revendiquer plus qu’il n’a cédé au débiteur. Le paiement ne peut dépasser le montant de la dette.

Dans la subrogation réelle une chose est substituée à une autre. Il s’agit d’un remplacement de la valeur d’un bien meuble ou immeuble.

Le régime applicable à la personne ou à l’objet subrogé est le même que celui auquel était soumis l’élément qu’il remplace.
La subrogation est une opération par laquelle une personne (subrogation personnelle) ou une chose (subrogation réelle) est substituée à une autre. Elle peut être légale ou résulter d’un accord. Donc on parle alors de subrogation conventionnelle.

Elle peut être l’exécution d’un contrat dans ce cas elle est conventionnelle au regard de l’article 1249 du code civil ou de la loi.

Selon l’article 1250 du code civil la subrogation est faite par le créancier en même temps que le paiement d’une manière expresse ou par le débiteur.

Plusieurs questions peuvent être posées concernant les obligations du droit contractuel.
A tout moment, un avocat de notre Cabinet peut intervenir pour résoudre vos difficultés.

Avocat – Objet de la subrogation

La subrogation personnelle est un dispositif juridique pratiqué dans la vie quotidienne et appliqué en droit des obligations.

Le Cabinet SCHAEFFER consacre tous les outils juridiques à cette question très importante du droit des obligations, n’hésitez pas à faire appel à un de nos avocats.

Avocat – les destinations de la subrogation

Dans un tel cas, le créancier subrogé paie le créancier initial et prend sa place dans ses rapports avec le débiteur. Il dispose de ce fait de tous les droits du créancier désintéressé à l’encontre du débiteur à savoir la créance qu’il a payée ainsi que tous ses accessoires de la créance et sûretés.

Le créancier initial quant à lui reçoit le montant de ce qui lui est du. Si le paiement est partiel, le créancier initial peut continuer à se prévaloir de la sûreté.

Le principe de base, est de libérer le débiteur, l’article (1250 du code civil).

Comme elle peut être destinée à la satisfaction directe du créancier, (1250 du code civil) en honorant, partiellement ou totalement la dette du débiteur.

En revanche, dans le cas ou le débiteur manque à son obligation de payement de la créance, le subrogataire peut engager une action récursoire contre lui.

Un exemple courant de subrogation personnelle le cautionnement pour les contrats locatifs (contrat de location, contrat de bail).

La solution du 1% logement a été créée pour porter cautions solidaires des locataires que cela soit des salariés, ou population précaires grâce à LOCA-PASS en garantissant aux propriétaires le règlement des impayés de loyer. Ensuite, ces structures de cautionnement peuvent procéder à une action récursoire contre les locataires défaillants.

Il est donc nécessaire de se faire assister par le Cabinet d’avocat SCHAEFFER pour ne pas perdre ses droits liés à la subrogation.

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