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Succession: déroulement d’un héritage en indivision Vous héritez d’un proche mais vous n’en êtes pas l’unique bénéficiaire ? Vous vous trouvez dans ce qu’on appelle une indivision successorale dans laquelle le partage de propriété nécessite une certaine vigilance.
Indivision Lorsque l’objet de l’indivision concerne un ou des immeubles bâtis construits sur un terrain commun, dans lesquels les propriétaires se sont réservés des locaux privatifs distincts, l’indivision est soumise au régime dérogatoire et d’ordre public de lacopropriété. Origine de l’indivision L’indivision peut naître dans de nombreuses situations : – à la suite d’une succession sur […]
