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Lawperationnel - Schaeffer Avocat > Blog

Les modifications « notables » de l’environnement entrainant un déplafonnement du bail

  • novembre 18, 2016
  • in Immobilier
  • Avocat Schaeffer

Les modifications « notables » de l’environnement entraînant un déplafonnement du bail Si le décret du 30 septembre 1953, en son article 23-6, dispose qu’une modification « notable »

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Les frais de notaire à l’achat d’un bien immobilier

  • novembre 10, 2016
  • in Immobilier
  • Avocat Schaeffer

Les frais de notaire à l’achat d’un bien immobilier Vous n’avez pas le choix, que vous le vouliez ou non, lors de l’achat d’un bien immobilier,

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La procédure de renouvellement : des étapes particulières à connaître

  • novembre 4, 2016
  • in Immobilier
  • Avocat Schaeffer

La procédure de renouvellement : des étapes particulières à connaître Contrairement au bail civil qui est de nature simple, le renouvellement du bail commercial implique le respect d’un certain nombre de procédures. Le non-respect de ces dernières pourrait provoquer un litige entre le bailleur et son locataire.

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L’échéance des douze ans dans le droit immobilier français

  • octobre 28, 2016
  • in Immobilier
  • Avocat Schaeffer

L’échéance des douze ans dans le droit immobilier français L’échéance des douze ans est une règle juridique applicable au secteur de l’immobilier.

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Qu’est ce que le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) et comment le réaliser ?

  • octobre 21, 2016
  • in Immobilier
  • Avocat Schaeffer

Qu’est ce que le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) et comment le réaliser ? Qu’est-ce que c’est ? Le DPE (Diagnostic de Performance Énergétique) est rendu obligatoire pour toute transaction immobilière, vente ou location.

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