Servitude de passage : droits des propriétaires, litges fréquents et solutons juridiques en 2025 La servitude de passage, aussi appelée droit de passage, demeure en 2025 une source récurrente de litiges immobiliers et de conflits de voisinage.

La fiscalité applicable à l’indemnité d’éviction En matière de baux commerciaux, lorsque le propriétaire refuse de renouveler le contrat, il est habituellement tenu d’indemniser le locataire par une indemnité d’éviction.

Le projet de loi de finance 2025: ce que les loueurs meublés non-professionnels doivent savoir Le projet de loi de finance 2025 introduit des réformes significatives dans le régime fiscal des Loueurs Meublés Non-Professionnels (LMNP).

Que nous réserve le projet de loi 2025 ? Publié le jeudi 10 octobre 2024 dans un contexte politique et économique assez particulier, le Projet de la loi de finance 2025 est marqué par une ambition inouïe de redressement des comptes publics.