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Les conséquences fiscales de l’achat d’un terrain à bâtir

Les conséquences fiscales de l’achat d’un terrain à bâtir

L’étude des conséquences fiscales de l’achat d’un terrain à bâtir nécessite tout d’abord de faire la différence entre un terrain à bâtir et un terrain constructible. En droit français, un terrain à bâtir représente un terrain prêt à accueillir une construction neuve, alors ce qu’un terrain constructible est une parcelle apte à recevoir une ou plusieurs constructions neuves.
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Dans quel cas peut-on annuler une vente à réméré pour insanité d’esprit ?

Dans quel cas peut-on annuler une vente à réméré pour insanité d’esprit ?

L’altération de la volonté d’une partie est susceptible de renvoyer à des situations très diverses. Soit l’une des parties peut être atteinte d’un trouble mental ; soit le consentement d’un contractant peut avoir été obtenu sous la contrainte physique ou morale ; soit une partie peut encore avoir été conduite à s’engager sans que son consentement ait été donné en connaissance de cause, car une information déterminante lui a été dissimulée. Continuer la lecture de Dans quel cas peut-on annuler une vente à réméré pour insanité d’esprit ?

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Qu’est-ce l’on appelle une vente à réméré ?

Qu’est-ce l’on appelle une vente à réméré ?

Généralités

Il s’agit d’une sorte de vente temporaire qui peut varier de 6 mois à 5 années, et qui à l’issue du délai envisagé permet de racheter son propre bien, étant précisé que le vendeur peut même occuper son logement, moyennant versement d’une indemnité d’occupation librement consentie et convenue avec l’acheteur. Continuer la lecture de Qu’est-ce l’on appelle une vente à réméré ?

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