Délai de prescription d’un loyer de bail d’habitation En tant que cabinet d’avocat immobilier Paris, ce blog édicté à titre informatif permet de répondre aux questions juridiques relatives aux difficultés que l’on peut rencontrer
Le congé pour valorisation du patrimoine : améliorer notablement l’état existant La délivrance d’un congé pour valorisation du patrimoine n’est pas une mince affaire. Pour cela, l’assistance d’un avocat sci paris est nécessaire afin de mettre en place une
La convention d’occupation précaire Il s’agit d’un accord entre un propriétaire et un locataire qui intervient en dehors du cadre légal des contrats de baux d’habitation ou
Le bail locatif dans les résidences de service : cas particuliers Conçues pour accueillir des touristes, des étudiants, des retraités ou des personnes âgées dépendantes, les résidences de service présentent un avantage de taille en matière d’investissement.
Le droit de préemption subsidiaire Le droit de préemption subsidiaire, prévu à l’article 15 II de la loi du 6 juillet 1989, donne la possibilité à une personne d’acquérir un bien en priorité à toute autre personne.
Contactez-nous
