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Lawperationnel - Schaeffer Avocat > Blog

Le congé pour valorisation du patrimoine : améliorer notablement l’état existant

  • janvier 14, 2016
  • in Immobilier
  • Avocat Schaeffer

Le congé pour valorisation du patrimoine : améliorer notablement l’état existant La délivrance d’un congé pour valorisation du patrimoine n’est pas une mince affaire. Pour cela, l’assistance d’un avocat sci paris est nécessaire afin de mettre en place une

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La convention d’occupation précaire

  • janvier 7, 2016
  • in Immobilier
  • Avocat Schaeffer

La convention d’occupation précaire Il s’agit d’un accord entre un propriétaire et un locataire qui intervient en dehors du cadre légal des contrats de baux d’habitation ou

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promesse-de-vente3

Le bail locatif dans les résidences de service : cas particuliers

  • décembre 31, 2015
  • in Immobilier
  • Avocat Schaeffer

Le bail locatif dans les résidences de service : cas particuliers Conçues pour accueillir des touristes, des étudiants, des retraités ou des personnes âgées dépendantes, les résidences de service présentent un avantage de taille en matière d’investissement.

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chèque de banque

Le droit de préemption subsidiaire

  • décembre 24, 2015
  • in Immobilier
  • Avocat Schaeffer

Le droit de préemption subsidiaire Le droit de préemption subsidiaire, prévu à l’article 15 II de la loi du 6 juillet 1989, donne la possibilité à une personne d’acquérir un bien en priorité à toute autre personne.

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Le Local Accessoire

  • décembre 18, 2015
  • in Immobilier
  • Avocat Schaeffer

Le Local Accessoire L’application du bail commercial concerne les locaux utilisés pour l’exploitation du fonds de commerce par le locataire. Le bail peut être étendu aux locaux accessoires, mais sous conditions.

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