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Lawperationnel - Schaeffer Avocat > Blog > Encyclopédie > Mainlevée

  • juillet 18, 2012
  • in Encyclopédie
  • Avocat Schaeffer

Acte par lequel est levée une inscription hypothécaire ou unnantissement ou par lequel une caution est libérée de son engagement.

La mainlevée peut être consentie amiablement par le bénéficiaire de la caution ou de la sûreté ou judiciairement.

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