Le marchand de biens Acheter et revendre des logements pour réaliser des plus-values : voici le cœur de métier du marchand de biens. Outre le potentiel de rendement de l’activité, ce statut présente certains avantages, notamment en termes de frais de notaire et de TVA.

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Mandat

Acte par lequel une personne, le mandant, donne à une autre personne, le mandataire, le pouvoir de faire un ou des actes juridiques en son nom et pour son compte. Le contrat peut être à titre gratuit, mais le plus souvent il est effectué à titre onéreux. Il en résulte notamment que la mise en […]

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Le donneur d’ordre au profit de qui l’ouvrage est réalisé. Cette notion, comme celle demaître d’œuvre, vient du domaine de la construction. Mais peu à peu leur usage s’est trouvée transposée par la pratique dans des projets de tous ordres tels que des partenariats industriels, des développements informatiques, des campagnes commerciales, des opérations concertées, des […]

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La ou les entités qui ont vocation, pour le compte du Maître d’Ouvrage de concevoir un ouvrage en respectant les objectifs et les contraintes acceptées par ce dernier, d’en coordonner la réalisation et d’en proposer la réception au maître d’ouvrage.

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