La commission départementale de conciliation : Son rôle au quotidien La commission départementale de conciliation, parfois aussi appelé CDC, est un organisme présent dans chaque département, qui aide bailleurs et locataires à trouver une solution à l’amiable en cas de litige. Qui se cache derrière cette commission, et quelles sont ses missions au quotidien ? […]
Le congé pour valorisation du patrimoine : améliorer notablement l’état existant Le propriétaire bailleur ne peut donner congé à son locataire que moyennant le respect d’un préavis de six mois avant l’échéance du bail et dans un nombre limité de cas. L’un des moins connus de ces cas justifiant un congé est le congé pour […]
Investissement en SCPI, comment le gérer? L’investissement immobilier dans une SCPI est un placement rentable et pérenne. Grâce à son rendement à plus de 5%, le placement reste très sécurisé.
Transfert du bail en cas de décès Dans le cadre du droit immobilier, nous trouvons des avocats en baux commerciaux. Leur rôles, comme leur nom l’indique, est de veiller à ce que la loi soit respectée en tout ce qui touche, de près ou de loin, au baux immobiliers.
Les dégradations imputables au locataire En droit immobilier, les dégradations d’un logement sont l’une des premières causes de contentieux entre propriétaires et locataires, chacun ignorant souvent quelles charges lui incombent. L’imputabilité des dégradations au propriétaire ou au locataire est pourtant fixée par la loi. Selon celle-ci, le propriétaire doit prendre en charge l’ensemble des dégâts […]
