Le Crédit Revolving 1/2 Le cabinet SCHAEFFER AVOCAT pourra vous assister, conseiller, défendre sur toutes les questions relatives au crédit revolving, carte de crédit. Vous ne savez plus quoi faire face à une société de recouvrement ou un huissier qui vous harcèle. Vous avez reçu une convocation en justice et ne savez pas comment réagir. […]
Les briques de verre Les briques de verre ne sont pas des ouvrants mais une partie constitutive du mur Jurisprudence Les matériaux de construction, du genre briques de verre, ne sont pas des ouvertures mais participent à l’ouvrage lui-même, selon la jurisprudence dominante.
Le déblocage d’un PEE et d’un PERCO en cas de surendettement Si vous n’arrivez plus à subvenir à vos besoins et que vous possédez des épargnes types PEE et PERCO nous pouvons vous aider. Nous mettrons toute notre expérience à votre service en vue de déposer un dossier de surendettement auprès de la Banque de […]
Le groupement d’intérêt économique (GIE) est une structure juridique qui permet à ses membres, personnes physiques et/ou morales, de faciliter ou de développer leur activité économique, d’améliorer ou d’accroitre les résultats de cette activité. Compte tenu de cet avantage et de la grande liberté qu’offre le législateur dans l’organisation de cette structure, la constitution d’un […]
Travaux dans les parties communes et privatives : pour une bonne exécution des travaux Tout d’abord, le règlement spécifique de la copropriété doit lister les parties communes ainsi que privatives. La plupart des travaux à réaliser dans les parties communes sont à voir avec le syndicat. Mais tout dépend du type d’ouvrage puisque les copropriétaires […]
