Plus que tout autre entrepreneur, le sous-traitant est un personnage a priori suspect dans la société française. Que dire donc de ceux qui les emploient! Recourir à la sous-traitance, c’est quelque part chercher à porter atteinte aux acquis sociaux, c’est retirer malicieusement du travail à ses salariés pour le confier à d’autres qu’on paye moins […]
Notion de charges locatives ou récupérables Les charges locatives sont les charges relatives aux biens loués et à l’immeuble dont ils font partie qu’un locataire doit assumer ou rembourser au propriétaire en sus de son loyer. Lorsque ces charges sont réglées par le propriétaire qui en réclame le montant au locataire, on les désigne sous […]
Seul votre logement est concerné Si vous êtes locataire, vous devez impérativement prévenir votre propriétaire, le syndic ou le gérant. Si vous êtes copropriétaire, prévenez votre syndic. Vous devez commencer par faire une déclaration de sinistre à votre assureur, par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de cinq jours ouvrés à compter […]
Paiement du loyer : conseils au locataire Le cabinet Schaeffer Avocats accepte l’aide juridictionnelle Le locataire est tenu de payer son loyer (et les charges) et le bailleur de lui remettre en retour une quittance de loyer ou un reçu dans le cas où le loyer n’est pas réglé en totalité. Exigez de votre bailleur vos quittances […]
Le dégât des eaux est l’un des sinistres les plus fréquents dans les locaux d’habitation. Il concerne les dommages occasionnés par de l’eau tant aux biens mobiliers qu’aux immeuble et peut avoir de très nombreuses causes (ruissel-lement, débordement, inondation, rupture de canalisation, infiltration, fenêtre ouverte… ). C’est pourquoi, l’assurance dégâts des eaux est devenue obligatoire […]
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