Partant du constat que les dispositions relatives au passage du statut de salarié à celui de créateur d’entreprise étaient incomplètes et trop peu incitatives , la loi n° 2003-721 du 1er août 2003 pour l’initiative économique a modifié le dispositif de façon très substantielle et volontariste pour favoriser l’initiative individuelle des salariés. I – Rappel […]

Nouvelles donnes pour le créateur d’Entreprise après la loi d’initiative économique Après de trop nombreuses  années durant lesquelles l’entrepreneur s’est senti, avant même de commencer à travailler, l’objet d’une méfiance très marquée de la part de l’administration et d’une société refusant de plus en plus tout risque, le taux de création et de reprise d’entreprise […]

Sites utiles pour les créateurs et repreneurs d’entreprise La Toile recèle un grand nombre de sites de qualité où le créateur ou le repreneur pourront trouver de très nombreuses informations utiles ainsi que des documents et des services en ligne. Leur intérêt est réel en ce qu’ils offrent souvent une sensibilisation sur ce qu’il est […]

Problématiques contractuelles et légales du créateur ou du repreneur d’Entreprise Le candidat à la création d’entreprise pense souvent que le choix et la mise en place d’une organisation fiscale et sociale constituent pour lui le problème juridique par excellence. Or en fait, bien souvent, c’est la faisabilité même de son projet selon les modalités envisagées […]

Dossier création et reprise d’Entreprise Le créateur et le repreneur d’Entreprise sont confrontés à de nombreuses problématiques légales et contractuelles: organisation juridique pour leur activité avec les implications juridiques, sociales et fiscales en découlant, contexte légal et réglementaires dans lequel s’inscrivent ces activités, relations contractuelles avec les clients et partenaires, achat de fonds de commerce […]