Catégorie : Affaires

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Nouvelles donnes pour le créateur d’Entreprise après la loi d’initiative économique Après de trop nombreuses  années durant lesquelles l’entrepreneur s’est senti, avant même de commencer à travailler, l’objet d’une méfiance très marquée de la part de l’administration et d’une société refusant de plus en plus tout risque, le taux de création et de reprise d’entreprise […]

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Problématiques contractuelles et légales du créateur ou du repreneur d’Entreprise Le candidat à la création d’entreprise pense souvent que le choix et la mise en place d’une organisation fiscale et sociale constituent pour lui le problème juridique par excellence. Or en fait, bien souvent, c’est la faisabilité même de son projet selon les modalités envisagées […]

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Dossier création et reprise d’Entreprise Le créateur et le repreneur d’Entreprise sont confrontés à de nombreuses problématiques légales et contractuelles: organisation juridique pour leur activité avec les implications juridiques, sociales et fiscales en découlant, contexte légal et réglementaires dans lequel s’inscrivent ces activités, relations contractuelles avec les clients et partenaires, achat de fonds de commerce […]

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La liquidation judiciaire de la Camif prononcée le 27 octobre 2009 a eu un impact direct sur 15 à 20.000 commandes passées sur catalogue ou via internet dans les jours précédant la décision de justice. Cette situation malheureuse pose le problème, plus général, de la protection des clients des sociétés de vente à distance qui, […]

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