Sites utiles pour les créateurs et repreneurs d’entreprise La Toile recèle un grand nombre de sites de qualité où le créateur ou le repreneur pourront trouver de très nombreuses informations utiles ainsi que des documents et des services en ligne. Leur intérêt est réel en ce qu’ils offrent souvent une sensibilisation sur ce qu’il est […]

Problématiques contractuelles et légales du créateur ou du repreneur d’Entreprise Le candidat à la création d’entreprise pense souvent que le choix et la mise en place d’une organisation fiscale et sociale constituent pour lui le problème juridique par excellence. Or en fait, bien souvent, c’est la faisabilité même de son projet selon les modalités envisagées […]

Dossier création et reprise d’Entreprise Le créateur et le repreneur d’Entreprise sont confrontés à de nombreuses problématiques légales et contractuelles: organisation juridique pour leur activité avec les implications juridiques, sociales et fiscales en découlant, contexte légal et réglementaires dans lequel s’inscrivent ces activités, relations contractuelles avec les clients et partenaires, achat de fonds de commerce […]

La liquidation judiciaire de la Camif prononcée le 27 octobre 2009 a eu un impact direct sur 15 à 20.000 commandes passées sur catalogue ou via internet dans les jours précédant la décision de justice. Cette situation malheureuse pose le problème, plus général, de la protection des clients des sociétés de vente à distance qui, […]

Même si le contrat prévoit la résiliation en cas d’ouverture d’une procédure de règlement judiciaire à l’encontre de votre cocontractant, le contrat ne pourra être résilié de ce seul fait. Sauf liquidation judiciaire sans maintien de l’activité, le contrat se poursuit et son sort est entre les mains de l’organe désigné par la loi pour […]