Convention signée par tout ou partie des actionnaires visant à établir un certain nombre de règles relatives à lasociété ou aux actionnaires et qui très souvent à un caractère occulte. Les pactes d´actionnaires peuvent avoir un contenu très variable ; ils peuvent être relatifs aux conditions dans lesquelles les actionnaires acquièrent, détiennent ou cèdent leurs actions, […]

Il s’agit des œuvres effectuées dans le cadre d’un contrat de louage d’ouvrage. Le contrat prévoit généralement la cession de la propriété du bien constituant l’œuvre ainsi que celle des droits de l’auteur à celui qui en a passé commande. La loi prévoit ainsi que le contrat de commande entre un producteur audiovisuel et l’auteur d’une publicité […]

Œuvre créée sur l’initiative de plusieurs co-auteurs qui se concertent pour la répartition du travail, effectué sur un plan d’égalité, ainsi que pour l’harmonisation de l’ensemble. Le monopole de l’œuvre de collaboration s’étend jusqu’à la soixantième année suivant la mort du dernier vivant des collaborateurs. Les droits d’auteur d’une œuvre de collaboration appartiennent à tous les co-auteurs qui en […]

Oeuvre à laquelle est incorporée une œuvre préexistante, sans la collaboration de l’auteur de cette dernière. Il peut s’agir de la traduction d’une œuvre littéraire ou d’arrangements musicaux. L’auteur de l’œuvre préexistante, qui reste titulaire desdroits d’auteur sur cette dernière, conserve le droit d’autoriser ou non cette incorporation dans une œuvre nouvelle. L’auteur de l’œuvre dérivée […]

Œuvre créée sur l’initiative d’une personne physique ou morale, le maître d’œuvre, qui la publie sous son nom, mais qui confie à chacun des auteurs participants l’exécution d’une part de l’œuvre, tout en conservant le contrôle de l’ensemble. Il peut s’agir notamment d’encyclopédies ou de journaux. Dans la mesure où il est impossible d’attribuer à […]