Acceptation du sous-traitant Accord du maître d’ouvrage qui fait effectuer des travaux par une entreprise sur la personne de chacun des sous-traitants de cette dernière. Cet accord est une des conditions pour que le sous-traitant puisse prétendre bénéficier des garanties de paiement prévues par la loi du 31 décembre 1975. Obligation et risques de l’entreprise principale […]