Notion d’acompte Versement partiel et anticipé à valoir sur le montant d’une dette présente ou future. Effet de l’acompte dans une vente Dans le cas d’une vente, le versement de l’acompte constitue un commencement d’exécution et l’acheteur ne peut pas renoncer unilatéralement à sa commande. Il doit prendre livraison de la chose achetée et payer […]

Achat payé en intégralité au plus tard à la livraison. Un partie ou la totalité du prix peut avoir été payé plus tôt, à la commande par exemple. Terme opposé: Achat à crédit.

Achat dont le paiement est différé par rapport à la livraison. L’achat à crédit effectué par un particulier est soumis à la réglementation stricte du Crédit à la Consommation. Terme opposé: Achat au comptant.

Document par lequel une banque demande à une autre banque de mettre à la disposition de quelqu’un, en une fois ou en plusieurs fois, un montant financier pour une certaine durée.

Acceptation d’une lettre de change Notion d’acceptation d’une lettre de change L’acceptation d’une lettre de change est l’engagement pris par le tiré d’une lettre de change de payer au bénéficiaire la somme définie dans la lettre de change lorsque celle-ci viendra à échéance. Le bénéficiaire est dans ce cas doublement garanti, d’une part par le tireur et […]