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Les allègements fiscaux prévus pour encourager l’investissement locatif L’investissement locatif est d’un côté dopé par ces allègements… Au fil des mandats et des gouvernements, les lois promulguant des avantages fiscaux aux investisseurs se succèdent : Robien, Borloo, Pinel… toutes prennent le nom du ministre en poste à l’époque qui les a mises en place. Ces […]
LA LOI PINEL : un nouveau dispositif de défiscalisation immobilière La Loi Pinel a été pensée par l’actuel gouvernement afin de relancer la construction de logements neuf et a pour ambition de prendre le relais de la loi Duflot. Ce nouveau dispositif permet aux contribuables d’investir dans l’immobilier tout en bénéficiant d’une réduction d’impôts. Il […]
Le scandale des investissements locatifs défiscalisés Robien France 2, jeudi 17 avril 2008, a porté à la connaissance du public à une heure de grande écoute les drames vécus par des investisseurs en immobilier locatif appatés par les formules de défiscalisation type Robien et les abus commis à ce titre. Jusqu’à cette émission d’ »Envoyé spécial » […]
Principe de la responsabilité fiscale Les gérants majoritaires de SARL, les dirigeants de société (ce qui comprend les gérants minoritaires de SARL), de personnes morales et autres groupements peuvent être déclarés solidairement responsables des dettes fiscales des sociétés qu’ils dirigent lorsque le recouvrement de ces dettes a été rendu impossible par des manœuvres frauduleuses ou l’inobservation grave […]
Le régime fiscal du marchand de biens Sommaire Imposition des bénéfices réalisés Régime de TVA Taxe professionnelle Imposition des bénéfices réalisés Selon l’article 35-I-1 du Code Général des Impôt, sont soumis à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC), les bénéfices réalisés par le marchand de biens. Il convient […]
