Catégorie : Immobilier

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Achat d’un bien immobilier en zone de carrière Paris et une grande partie de l’Ile-de-France sont bâties sur des vides, conséquences de l’extraction du calcaire en sous-sol depuis le Moyen Age. Habiter au-dessus d’une ancienne carrière est donc fréquent en Ile-de-France et cela comporte des risques et notamment l’effondrement de maisons et de jardins.

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travaux

Résolution du contrat de vente immobilière et indemnité d’immobilisation Lors de la signature d’un compromis de vente immobilière (appelé également promesse synallagmatique de vente), il est prévu que l’acquéreur verse une indemnité d’immobilisation qui est souvent bloqué entre les mains du Notaire chargé de l’acte définitif de vente. En fonction des cas, cette immobilisation sera […]

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La répartition des charges et dépenses dans un bail commercial Dans un bail commercial, la répartition entre propriétaire et locataire des charges locatives, impôts, taxes, redevances et travaux est aujourd’hui encadrées par la loi Pinel qui a imposé le principe de l’encadrement de la répartition des charges. Ce principe s’applique aux baux commerciaux conclus ou […]

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