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Le  Cabinet d’avocat SCHAEFFER vous assiste à chaque étape de la procédure de licenciement.

Nos avocats vous soutiennent dans ces moments difficiles et défendent au mieux vos intérêts.

Notre équipe d’avocats dynamiques et compétents sera d’une aide précieuse pour que vous puissiez quitter votre entreprise dans les meilleures conditions.

Avocat – Licenciement pour motif personnel :

Tout licenciement doit être motivé et reposer sur une cause réelle et sérieuse.

Si ce n’est pas le cas, le licenciement sera réputé abusif, dénué de cause réelle et sérieuse.

Cause réelle : le licenciement doit reposer sur des faits objectifs, véritables et non un

simple jugement subjectif.

Cause sérieuse : la faute doit être suffisamment grave pour ne pas permettre le maintien du salarié dans l’entreprise.

Le licenciement pour motif personnel ce n’est pas seulement un licenciement pour faute, les causes peuvent être multiples :

–       Absences répétées qui rendent impossible le maintien du salarié dans l’entreprise ;

–       Insuffisance professionnelle ;

Il appartient à l’employeur de prouver la cause réelle et sérieuse du licenciement. Le cabinet d’avocat SCHAEFFER vous conseillera et vous assistera pour obtenir les indemnités auxquelles vous avez droit devant le conseil des prud’hommes ou dans le cadre d’une négociation

Certains motifs de licenciement sont interdits :

Les motifs discriminatoires : les opinions politiques, l’appartenance religieuse, la maternité, l’appartenance et les activités syndicales.

Ce licenciement est nul et peut entrainer la réintégration du salarié dans l’entreprise. Il peut, aussi, entraîner, l’obtention de plusieurs mois (voir de plusieurs années) de salaires dans le cadre d’une négociation ou d’une procédure devant le conseil des prud’hommes

Le cabinet d’avocat SCHAEFFER vous aidera par ses conseils et son assistance à obtenir le maximum des indemnités auxquelles vous avez droit.

Avocat – Le licenciement pour faute :

Le licenciement pour faute entre dans le cadre des licenciements pour motif personnel.

L’employeur peut licencier un salarié si celui-ci a commis une faute dans le cadre de son travail. L’indemnité varie alors en fonction de la gravité de la faute commise.

Il faut donc une cause réelle et sérieuse, à savoir des faits objectifs, vérifiables. Il faut également que la faute soit suffisamment grave pour justifier une procédure de licenciement.

Les conséquences pour le salarié sont différentes selon qu’il s’agit d’une faute simple, grave ou lourde. Dès réception de la lettre de licenciement vous devez contacter le cabinet d’Avocats SCHAEFFER afin d’évaluer l’opportunité de saisir le conseil des prud’hommes et le montant des indemnités pouvant être obtenu.

Licenciement – La faute simple :

C’est la faute la plus légère qui soit ce qui fait que les conséquences pour le salarié sont moindres.

Le salarié bénéficie de son droit au préavis, à l’indemnité de congés payés ainsi qu’à l’indemnité de licenciement.

Licenciement – La faute grave :

La faute grave résulte d’un fait ou plusieurs imputables au salarié.

La faute grave a causé des désagréments importants à l’employeur ainsi que des de lourdes pertes.

Le maintien du salarié n’est pas possible pendant la durée du préavis. Il ne peut donc pas en bénéficier, tout comme il ne bénéficie pas d’indemnités de licenciement. Par contre il est en droit de réclamer ses congés payés.

On peut citer comme exemple l’abandon de poste, le vol dans la caisse de l’entreprise etc.

Licenciement – La faute lourde :

Elle se rapproche beaucoup de la faute grave à la seule différence que l’employeur a ici voulu nuire à l’entreprise. Cette faute est de moins en moins reconnue par les tribunaux.

La faute doit toujours reposer sur une cause réelle et sérieuse et être personnellement imputable au salarié.

L’employeur peut de manière artificielle qualifier le licenciement de fautes graves pour vous priver de vos indemnités. Le cabinet d’avocats SCHAEFFER vous conseille pour évaluer le caractère artificiel de la qualification de l’employeur et le faisabilité d’initier une procédure devant le conseil des prud’hommes.

On peut distinguer deux étapes dans le licenciement  pour motif personnel:

1°) L’entretien préalable au licenciement

2°) La notification du licenciement par lettre recommandée avec accusé réception

1)    Conformément à l’article 1232-2 du code du travail, l’employeur est tenu avant tout licenciement de convoquer le salarié concerné à un entretien préalable.

Cela permet au salarié d’exposer son point de vue quant aux faits qui lui sont reprochés.

Cette convocation prend la forme d’une lettre recommandée avec accusé réception ou d’un lettre remise en main propre contre signature d’une décharge.

Cette convocation est obligatoire quelle que soit le motif de licenciement. Elle doit contenir, l’objet du licenciement, la date et l’heure de celui-ci et également le lieu. De plus, il doit également être fait mention de la possibilité pour le salarié de se faire assister.

Le salarié n’est pas dans l’obligation de se rendre à cet entretien, son absence ne sera pas considéré comme fautive.

Cependant, son absence ne rend en aucun cas la procédure de licenciement irrégulière.

La procédure est cependant irrégulière si l’employeur n’envoie pas la convocation préalable à la bonne adresse, le salarié n’ayant pas été valablement convoqué.

Dès réception de cette lettre, vous devez contacter le cabinet d’avocat SCHAEFFER afin de ne pas faire d’erreur dans la conduite du dossier, erreur qui pourrait vous être préjudiciable pour la suite de la procédure devant le conseil des prud’hommes.

2)    Le licenciement doit être notifié par lettre recommandée avec accusé réception en vertu de l’article 1232-6 du Code du travail.

Dans le contenu de la lettre il doit être expressément fait mention du ou des motifs de licenciement. Les motifs doivent être objectivement précis, objectifs et matériellement viables.

Ultérieurement, lors d’une éventuelle justification du licenciement devant le Conseil des prudhommes saisi par le salarié, l’employeur ne pourra invoquer que ce qui figure dans la lettre de licenciement.

Si les motifs ne sont pas suffisamment précis et objectifs, le juge pourra considérer le licenciement comme étant sans cause réelle et sérieuse

L’avocat peut dans la préparation et la présentation du dossier devant le conseil des prud’hommes vous aider à faire toute la différence pour obtenir toutes les indemnités auxquelles vous avez droit. Le cabinet d’Avocat SCHAEFFER fort de son expérience en la matière vous conseillera et vous assistera au mieux de vos intérêts.

Les documents à remettre au salarié quand il reçoit la lettre de licenciement :

-Un certificat doit être remis au salarié avec la date d’entrée et de sortie, la nature de l’emploi occupé,

– une attestation ASSEDIC prouvant la durée de travail du salarié, le montant de la rupture ainsi que le motif de la rupture.

– Le reçu pour solde de tout compte : c’est une attestation écrite signé par le salarié qui reconnait avoir perçu la totalité des sommes qui lui étaient dues par l’employeur lors de la rupture du contrat de travail.

-Le livret d’épargne salariale : il est remis au salarié si une politique d’épargne salariale à été mise en place.

Dans l’hypothèse où votre employeur ne vous remets pas du tout ses documents ou vous remet des documents non-conforme et surtout l’attestation ASSEDIC permettant d’obtenir les indemnités chômage, il est possible d’initier une procédure d’urgence pour faire condamner l’employeur sous astreinte afin qu’il vous remette ces documents. L’astreinte est une somme que doit vous payer l’employeur par jour de retard (entre 100 et 300 € par jour de retard) sur condamnation du conseil des prud’hommes jusqu’à ce qu’ils vous remettent les documents précités.

Il est aussi possible de demander réparation devant le conseil des prud’hommes si par la faute de l’employeur vous avez perçu les indemnités ASSEDIC avec retard.

Dans toutes ces situations, le cabinet d’Avocats SCHAEFFER pourra vous conseiller et vous aider à obtenir réparation.