Comment créer une société en Lituanie ?
La Lituanie est depuis longtemps une destination de choix pour les sociétés financières du monde entier. En effet, cette juridiction offre de nombreux avantages qui attirent les entrepreneurs et les investisseurs.
Le secteur commercial lituanien présente des atouts significatifs, notamment la possibilité d’accéder au marché européen. Grâce à son adhésion à l’Union européenne, la Lituanie offre un accès privilégié à un vaste marché de consommateurs et de partenaires commerciaux.
Sur le plan fiscal, la Lituanie se distingue par l’un des régimes fiscaux les plus avantageux en Europe. Les taux d’imposition sont parmi les plus bas de la région, ce qui constitue un avantage non négligeable pour les entreprises et les entrepreneurs.
De plus, l’économie lituanienne est réputée pour sa stabilité, ce qui offre un environnement propice aux investissements et à la croissance des entreprises.
En outre, le système bancaire lituanien est reconnu pour sa fiabilité et sa transparence. Les institutions financières du pays sont bien réglementées et offrent des services de qualité, ce qui renforce la confiance des investisseurs.
Le Cabinet SCHAEFFER Avocats dispose d’une équipe expérimentée dans le droit fiscal international. Notre équipe d’avocats est prête à vous accompagner tout au long de la création de votre société en Lituanie, dans le but de protéger vos droits et d’atteindre vos objectifs.
Nous mettons à votre disposition notre expertise et notre expérience afin de répondre à vos besoins et de vous accompagner de manière efficace et adaptée.
Sommaire :
- I. Quelles sont les principaux types de sociétés utilisées en Lituanie ?
- II. Quelles sont les démarches requises pour créer une société en Lituanie ?
- III. Quelles sont les avantages fiscaux liés à la création d’une société en Lituanie ?
I – Quelles sont les principaux types de sociétés utilisées en Lituanie ?
Il existe quatre types d’entreprises privilégiés par les investisseurs étrangers : La société anonyme (AB), la société à responsabilité limitée, la succursale ou le bureau de représentation.
A – Quelles sont les caractéristiques d’une société anonyme (AB) ?
La société anonyme (AB) est une forme juridique couramment adoptée par les moyennes et grandes entreprises. Elle requiert un capital social minimum de 4,443 €, dont au moins 25% doit être libéré.
De plus, elle exige la présence d’au moins trois membres au conseil d’administration ou au conseil de surveillance. La nomination d’un commissaire aux comptes est également obligatoire pour établir les comptes annuels.
Enfin, tant la société que ses actionnaires bénéficient d’une responsabilité limitée.
B – Quelles sont les caractéristiques d’une société à responsabilité limitée (UAB) ?
La société à responsabilité limitée est la forme de société privilégiée par les petits investisseurs étrangers.
Son capital social minimum s’élève à 2,896 €, dont au moins 25% doit être libéré. Contrairement à d’autres formes de société, il n’y a aucune exigence en ce qui concerne la constitution d’un conseil d’administration ou d’un conseil de surveillance.
De plus, le nombre maximum d’actionnaires est limité à 250. Tant la société que ses actionnaires bénéficient d’une responsabilité limitée, offrant ainsi une protection financière.
Dans certains cas, la nomination d’un auditeur peut être requise, notamment si le chiffre d’affaires annuel dépasse 1,400,000€.
C – Quelles sont les caractéristiques d’une succursale ou d’un bureau de représentation ?
La maison mère étrangère assume l’entière responsabilité de toutes les dettes et obligations de la succursale. La succursale est autorisée à mener des activités commerciales dans le cadre défini par la maison mère.
Contrairement à d’autres formes de société, il n’y a pas d’exigence formelle en matière d’audit pour la succursale. Un bureau de représentation peut promouvoir la société, mais il n’est pas autorisé à effectuer des transactions commerciales.
Enfin, il est nécessaire qu’au moins un dirigeant réside en Lituanie pour la gestion de la succursale.
II – Quelles sont les démarches requises pour créer une société en Lituanie ?
La création d’une entreprise en Lituanie implique plusieurs étapes clés. Tout d’abord, il est nécessaire de rechercher un nom unique et de vérifier sa disponibilité dans le registre.
Ensuite, il faut choisir le type d’organisme d’enregistrement des entreprises adapté à ses besoins. Une adresse légale doit également être trouvée.
Une étape importante consiste à ouvrir un compte bancaire auprès d’une banque lituanienne et à transférer le capital requis, le cas échéant. Ensuite, tous les documents nécessaires doivent être préparés et certifiés par un notaire national.
La société doit ensuite être enregistrée dans le registre des personnes morales, ainsi qu’auprès du Fonds d’assurance sociale et du bureau des impôts.
III – Quelles sont les avantages fiscaux liés à la création d’une société en Lituanie ?
L’ouverture d’une société en Lituanie présente de nombreux avantages attrayants pour les entrepreneurs. Tout d’abord, les taux d’imposition sur le revenu en Lituanie sont particulièrement favorables, avec des pourcentages de 5% et 15%, ce qui peut permettre une optimisation fiscale intéressante.
De plus, en créant une entreprise en Lituanie, vous bénéficiez de la possibilité de faire des affaires sur les marchés de l’Union européenne, offrant ainsi de vastes opportunités commerciales et d’expansion.
Un autre avantage important est la protection contre la double imposition, ce qui signifie que vous évitez d’être imposé deux fois sur vos revenus, que ce soit en Lituanie ou dans votre pays d’origine.
Sur le plan économique, la Lituanie est réputée pour avoir une économie viable et dynamique, offrant un environnement propice aux affaires et à la croissance. De plus, il est possible de bénéficier du remboursement de la TVA, ce qui peut représenter un avantage financier significatif.
En outre, l’ouverture d’une société en Lituanie donne droit à un permis de séjour pour les non-résidents. Enfin, il convient de noter que les coûts annuels liés à la gestion d’une société en Lituanie sont généralement minimes, ce qui représente un avantage financier supplémentaire.
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