Comment créer une société à Singapour ?
L’expatriation à Singapour est souvent motivée par des raisons professionnelles, car la cité-état offre de nombreux avantages dans ce domaine.
En tant que plaque tournante de l’économie mondiale, notamment dans le domaine financier, Singapour est idéalement située. Elle est souvent comparée à la « Suisse d’Asie » en raison de son importance dans ce secteur.
L’expansion de votre entreprise à Singapour présente de nombreux avantages financiers. La réputation de Singapour en tant qu’environnement favorable aux affaires est bien établie, grâce à des impôts bas et à sa situation centrale qui permet un accès aux vastes marchés asiatiques.
La sécurité de la cité-état et son style de vie luxueux font également partie des attraits, tout en offrant d’excellentes opportunités professionnelles.
Le Cabinet SCHAEFFER Avocats dispose d’une équipe expérimentée dans le droit fiscal international. Notre équipe d’avocats est prête à vous accompagner tout au long de la création de votre société au Singapour, dans le but de protéger vos droits et d’atteindre vos objectifs.
Nous mettons à votre disposition notre expertise et notre expérience afin de répondre à vos besoins et de vous accompagner de manière efficace et adaptée.
Sommaire :
- I. Pourquoi est-il intéressant pour un dirigeant de s’expatrier au Singapour ?
- II. Quels sont les types de Visa disponibles pour s’expatrier ?
- III. Quelles sont les types de sociétés utilisées au Singapour ?
- IV. Quels États sont particulièrement attractifs pour les investisseurs étrangers ?
- V. Quelles sont les avantages fiscaux liés à la création d’une société au Singapour ?
I – Pourquoi est-il intéressant pour un dirigeant de s’expatrier au Singapour ?
Singapour est une destination attrayante en raison de sa stabilité politique et de son régime qui favorise le développement économique et l’innovation.
Le logement à Singapour offre un large éventail d’options, allant des condos luxueux avec piscine et courts de tennis aux clusters de maisons partageant ces équipements, en passant par les maisons coloniales. Dans l’ensemble, le logement est très agréable, bien que les loyers soient élevés. Cependant, en s’éloignant du centre, il est probable de trouver un logement adapté à son budget.
Les transports publics à Singapour sont efficaces et climatisés. Le métro est réputé pour sa propreté et son bon fonctionnement. Le réseau de transport est en constante expansion, offrant ainsi une bonne couverture du territoire. Les bus sont également largement présents dans toute la ville.
Le gouvernement de Singapour a pour objectif de réduire le trafic, ce qui se traduit par des coûts élevés pour posséder une voiture dans le pays.
L’accès aux soins de santé à Singapour est facile et rapide. Prendre rendez-vous chez un médecin, y compris un spécialiste est simple. Les hôpitaux publics offrent un excellent niveau de soins.
II – Quels sont les types de Visa disponibles pour s’expatrier ?
Le programme EntrePass, également connu sous le nom de résidence pour entrepreneurs, est un visa d’affaires spécialement conçu pour les entrepreneurs internationaux, les innovateurs et les investisseurs expérimentés. Afin de bénéficier de ce statut de résidence, il est nécessaire d’obtenir l’approbation des autorités singapouriennes et de créer une entreprise à Singapour.
Le Singapore Employment Pass, également appelé résidence pour affaires, est un permis de travail qui vous permet d’exercer une activité à Singapour. Pour être éligible à ce permis, il est nécessaire de percevoir un salaire d’au moins 4 500 $ par mois en occupant un poste de direction, de cadre ou de spécialiste à Singapour. Une option possible est de créer votre propre entreprise à Singapour et de vous embaucher en tant que directeur.
Les entreprises basées à Singapour sont soumises à une taxe pouvant atteindre 17% sur leurs revenus mondiaux. Ce permis est initialement valide pour une durée de deux ans et peut être renouvelé pour trois années supplémentaires.
Une alternative supplémentaire est le Singapore Global Investor Program. Ce programme offre la possibilité d’obtenir la résidence permanente à Singapour en effectuant un investissement d’au moins 1 678 750 € dans une start-up, une entreprise existante ou un fonds agréé.
III – Quels sont les types de sociétés utilisées au Singapour ?
A – La société à responsabilité limitée et le Partenariat
La société à responsabilité limitée (LLP) est un modèle fréquemment utilisé par les entreprises internationales qui souhaitent se développer à Singapour. Ce modèle exige la participation d’au moins deux partenaires, sans limitation maximale, et se distingue en tant qu’entité juridique distincte.
Une caractéristique importante du LLP est que les associés ne sont responsables des dettes et des pertes de l’entreprise qu’en fonction de leurs propres actions, et non de celles des autres associés. De plus, le LLP est tenu de soumettre une déclaration annuelle de solvabilité ou d’insolvabilité.
La création d’un partenariat à Singapour implique la participation d’au moins deux individus et pas plus de 20, qui souhaitent agir en tant qu’associés et propriétaires de l’entreprise. Contrairement à d’autres formes d’entités juridiques, le partenariat n’est pas considéré comme une entité distincte de ses associés.
Les associés du partenariat ont une responsabilité illimitée, ce qui signifie qu’ils sont personnellement responsables de toutes les dettes et pertes encourues par l’entreprise. De plus, un partenariat nécessite des renouvellements annuels.
B – Pourquoi envisager la création d’une filiale au Singapour ?
L’implantation d’une entreprise à Singapour est très attrayante pour les dirigeants, en partie grâce à sa réglementation rigoureuse.
Pour établir votre filiale à Singapour, vous devrez suivre plusieurs étapes. Cela implique de choisir un nom pour votre entreprise, de soumettre les documents requis aux autorités locales et d’obtenir les permis et licences nécessaires.
Une fois toutes ces formalités accomplies, vous pourrez profiter des nombreux avantages que Singapour offre aux entreprises étrangères. Parmi ces avantages figurent des taux d’imposition compétitifs, des infrastructures de qualité, une main-d’œuvre hautement qualifiée et un environnement juridique favorable.
Le Cabinet SCHAEFFER Avocats dispose d’une équipe expérimentée en droit fiscal international. Nos avocats sont disponibles pour vous accompagner tout au long de la création de votre entreprise au Singapour et vous fournir des conseils avisés lors du choix de la structure juridique appropriée.
IV – Quelles sont les avantages fiscaux liés à la création d’une société au Singapour ?
Le taux d’imposition des sociétés à Singapour s’élève à 17%. Cependant, il existe plusieurs dérogations fiscales avantageuses :
Pendant les trois premières années qui suivent la création de votre entreprise à Singapour, les premiers 67 150 € que vous gagnez sont exemptés d’impôts.
Pour les revenus supérieurs à 67 150 € mais inférieurs à 201 450 €, pendant ces trois premières années, ils sont imposés à la moitié du taux normal. Les dividendes distribués à l’étranger ne sont pas soumis à des retenues à la source.
En raison de ces avantages fiscaux, de nombreux entrepreneurs ont choisi de créer leurs sociétés de holding à Singapour. Cela leur permet non seulement de bénéficier de ces conditions fiscales favorables, mais aussi d’accéder à des gestionnaires de patrimoine réputés et à un système financier solide.
Afin de sécuriser juridiquement vos opérations, notre équipe d’avocats fiscalistes se tient à votre disposition pour répondre à toutes vos questions et sécuriser l’ensemble de vos opérations. Vous pouvez nous contacter quelle que soit votre problématique au 01 55 90 55 15, un seul numéro pour tous vos renseignements.
Un devis gratuit et sans engagement pourra être réalisé et ce, en toute confidentialité afin de défendre au mieux vos intérêts.
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