Comment créer une société à Dubaï ?
Les Émirats Arabes Unis (E.A.U) sont composés de sept émirats, dont Dubaï, Abou Dhabi, Charjah, Oumm al Qaïwaïn, Ajman, Ras Al Khaïmah et Fujaïrah.
Les Émirats Arabes Unis attirent les dirigeants d’entreprise du monde entier en offrant des conditions optimales pour le développement de leur société. Dans cette optique de diversification économique, le pays accorde une grande importance aux investisseurs et aux entrepreneurs étrangers.
Ainsi, à Dubaï, les avantages fiscaux sont nombreux : absence d’impôt sur la fortune, d’impôt sur les sociétés, de taxes sur les bénéfices et les plus-values, ainsi que l’absence de retenue à la source sur les dividendes distribuées.
Ces conditions fiscales sont particulièrement attrayantes pour les dirigeants d’entreprise. Cependant, il convient de noter que la création d’une entreprise à Dubaï implique des coûts associés.
Si vous envisagez d’établir votre entreprise à Dubaï, il est essentiel de vous informer en détail sur les avantages et les inconvénients de cette localisation avant de commencer les procédures.
Le Cabinet SCHAEFFER Avocats dispose d’une équipe spécialisée dans le droit fiscal international. Nous pouvons vous accompagner tout au long du processus de création de votre entreprise à Dubaï, en veillant à la protection de vos droits et à l’accomplissement de vos objectifs.
Grâce à notre expertise et à notre expérience, nous sommes en mesure de répondre à vos besoins et de vous accompagner de manière efficace et adaptée dans le cadre juridique de Dubaï.
Sommaire :
- I. Quelles sont les différentes structures juridiques utilisées à Dubaï ?
- II. Les étapes à suivre pour créer une entreprise à Dubaï
- III. Quelle est la fiscalité applicable ?
I – Quelles sont les différentes structures juridiques utilisées à Dubaï ?
A – Avantages et inconvénients d’une société freezone
Les zones franches offrent de nombreux avantages. Tout d’abord, elles permettent la propriété étrangère à 100 %, ce qui facilite l’investissement étranger.
De plus, elles offrent une exonération complète de l’impôt sur le revenu, de l’impôt sur les sociétés et des droits de douane. En outre, les zones franches disposent d’infrastructures modernes et bien équipées, ce qui facilite les activités commerciales.
Enfin, la proximité avec d’autres entreprises opérant dans le même secteur permet des synergies et des opportunités de collaboration.
Cependant, l’implantation d’une entreprise dans une zone franche présente également quelques inconvénients. Tout d’abord, les entreprises sont contraintes de louer des locaux spécifiques au sein de la zone franche, ce qui peut être coûteux.
De plus, les sociétés free-zone ne peuvent pas commercer directement avec les sociétés mainland, nécessitant ainsi l’intervention d’un distributeur enregistré en mainland pour certaines activités. Bien que bénéficiant d’exonérations fiscales, il est important de noter que des droits de douane de 5 % sont appliqués sur les importations destinées au marché local.
Enfin, les entreprises établies dans une zone franche peuvent être soumises à des lois différentes, parfois moins favorables, que celles établies en mainland.
B – Avantages et inconvénients d’une société Mainland
La société Mainland offre des avantages significatifs. Tout d’abord, depuis août 2021, pour certaines activités, il n’est plus nécessaire d’avoir un sponsor local détenant une part de l’entreprise. En choisissant d’établir une société Mainland à Dubaï, vous bénéficiez de la liberté d’exercer votre activité professionnelle sur l’ensemble du territoire des Émirats Arabes Unis.
De plus, vous avez la possibilité d’acquérir la pleine propriété d’un bien immobilier, que ce soit à des fins professionnelles ou résidentielles. Enfin, l’obtention de visas de travail pour les employés est facilitée, ce qui vous permet de recruter rapidement et efficacement du personnel qualifié.
Cependant, une société Mainland présente également certains inconvénients. Tout d’abord, les démarches administratives peuvent être longues à finaliser.
De plus, ce type de société entraîne des coûts légèrement plus élevés. À partir de mars 2023, une taxe de 9% sera appliquée aux sociétés ou personnes physiques exerçant des activités commerciales répondant à certains critères, tels que des bénéfices imposables égaux ou supérieurs à 375 000 AED provenant d’une activité avec les Émirats Arabes Unis continentaux.
C – Avantages et inconvénients d’une société offshore
Lorsque vous créez une société offshore à Dubaï, vous bénéficiez d’une exonération totale d’impôt sur les bénéfices réalisés en dehors du pays, à l’exception des sociétés pétrolières, gazières et des filiales de banques étrangères établies à Dubaï.
De plus, aucun capital minimum n’est requis, ce qui vous permet de créer votre entreprise même avec un budget initial limité. Vous n’êtes également pas tenu de tenir une comptabilité régulière.
Bien que le réseau bancaire aux Émirats Arabes Unis soit hautement performant, l’ouverture d’un compte en banque est soumise à des conditions strictes. Les banques n’acceptent que les clients qu’elles jugent à faible risque. Dans cette situation, l’accompagnement dont vous bénéficiez revêt une importance cruciale.
Le Cabinet SCHAEFFER Avocats dispose d’une équipe expérimentée en droit fiscal international.Nos avocats sont là pour vous guider à chaque étape de la création de votre entreprise à Dubai et vous prodiguer des conseils éclairés pour choisir la structure juridique adaptée. En faisant appel à notre cabinet, vous bénéficierez également de notre expertise pour trouver une banque qui correspond à votre profil et à celui de votre entreprise.
II – Les étapes à suivre pour créer une entreprise à Dubaï
A – Élaborer un business plan et choisir la structure juridique
Avant de vous lancer dans les procédures administratives, prenez le temps de définir clairement votre projet d’entreprise à Dubaï. Analysez votre marché cible, étudiez la concurrence et élaborez un plan de financement solide. Un plan d’entreprise bien préparé est crucial pour votre réussite.
Une fois que vous avez établi un business plan solide, vous pouvez choisir la structure juridique de votre entreprise à Dubaï parmi trois options distinctes. Tout d’abord, vous avez la possibilité de créer une société offshore, ce qui vous permet de commercialiser vos produits à l’échelle mondiale sans avoir besoin d’être physiquement présent à Dubaï.
Ensuite, vous pouvez opter pour la création d’une société freezone. Elle implique l’implantation obligatoire de votre entreprise dans l’une des zones franches de Dubaï.
Enfin, vous pouvez choisir de créer une société Mainland, qui peut être implantée dans toute la ville et offre une large gamme de secteurs d’activité.
À Dubaï, les règles en matière de dénomination des entreprises sont rigoureuses. Il est interdit d’utiliser des noms qui font référence à la religion ou à la politique. De plus, le nom de votre entreprise ne peut pas être simplement composé de vos initiales ; votre nom complet doit y figurer.
Une fois que vous avez sélectionné un nom conforme, vous devez déposer votre marque auprès du Department of Economic Development de Dubaï.
B – Immatriculation de la société et ouverture d’un compte bancaire
Pour immatriculer votre société à Dubaï, vous devez vous assurer de disposer des documents obligatoires suivants : le formulaire de demande de création d’entreprise dûment rempli, des photocopies de votre passeport et des autres actionnaires éventuels, ainsi qu’un certificat de non-objection (NOC) délivré par votre sponsor local, si vous créez une entreprise en zone franche.
Dans certains cas, il peut également être nécessaire de présenter votre business plan. Une fois que vous avez rassemblé l’ensemble des documents requis, vous devez les déposer au bureau d’immatriculation des entreprises de Dubaï.
Ensuite, en fonction de votre domaine, vous pouvez demander une licence commerciale, une licence de trading, une licence de service et de conseil, ou une licence industrielle.
Pour obtenir la licence appropriée, vous avez deux options. Vous pouvez effectuer la demande auprès du Department of Economic Development si votre société est située en dehors des zones franches. Si vous envisagez de vous implanter dans une zone franche spécifique, vous devrez faire la demande auprès de cette zone.
Veuillez noter que des frais annuels de licence, variant entre 15 000 et 25 000 AED, doivent être réglés. La licence a une validité de 12 mois et doit être renouvelée chaque année. Prévoyez un délai de trois semaines à un mois pour l’obtenir.
L’étape finale de la création d’une entreprise à Dubaï consiste à ouvrir un compte bancaire professionnel, pour laquelle votre présence physique est obligatoire.
III – Quelle est la fiscalité applicable ?
A – L’absence d’impôt sur le revenu
Un avantage majeur à Dubaï est l’absence d’impôt sur le revenu pour les résidents fiscaux. Toutefois, pour profiter de cet avantage, il est nécessaire d’être considéré comme résident fiscal dans le pays.
La résidence fiscale à Dubaï est obtenue si vous résidez sur le territoire des Émirats Arabes Unis pendant au moins 185 jours par an, si vous détenez un logement depuis plus de 6 mois aux Émirats, si vous avez un compte bancaire actif depuis plus de 6 mois aux Émirats et si vous possédez un visa de résidence.
De plus, depuis 1989, les Émirats Arabes Unis et la France ont conclu un accord bilatéral qui détermine la résidence fiscale des expatriés et résout les conflits potentiels en matière de résidence, évitant ainsi une double imposition éventuelle.
B – L’absence d’impôt sur les dividendes
Ensuite, les Émirats Arabes Unis se distinguent par l’absence d’impôt sur les dividendes, quelle que soit l’activité commerciale de l’entreprise.
C – Disparités fiscales concernant l’impôt sur les sociétés
S’agissant de l’impôt sur les sociétés, le cadre fiscal diffère pour les sociétés Freezone et les sociétés Mainland aux Émirats Arabes Unis.
À partir du 1er juin 2023, les bénéfices des sociétés seront imposés, mais uniquement pour les sociétés Mainland et les sociétés Freezones qui commercent directement avec des entreprises non-Freezone aux Émirats.
Les sociétés Freezones bénéficient d’un taux d’impôt sur les sociétés de 0% (9% si elles commercent avec des sociétés Mainland et ont un bénéfice annuel supérieur à 375 000 AED).
Les sociétés Mainland bénéficient également d’un taux d’impôt sur les sociétés de 0% tant que leur bénéfice annuel ne dépasse pas 375 000 AED, puis ce taux passe à 9%, ce qui reste très bas.
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