Comment créer une société en Lettonie ?
La Lettonie, située entre l’Estonie et la Lituanie, est un pays attrayant pour les expatriés en raison de son potentiel économique.
Avec une population d’environ deux millions d’habitants, ce petit pays balte est devenu un centre d’investissement important et une passerelle vers les marchés de l’Est pour les entreprises d’Europe de l’Ouest.
Le gouvernement letton favorise un environnement commercial ouvert et basé sur l’économie de marché. En tant que membre de l’OMC et signataire de nombreux traités internationaux, la Lettonie offre une stabilité juridique et un cadre réglementaire favorable aux entreprises étrangères.
Les expatriés bénéficient de conditions favorables pour l’acquisition de sociétés lettones et de biens immobiliers, avec peu de restrictions.
Les entreprises domiciliées en Lettonie sont soumises à l’impôt sur les résultats internationaux, tandis que celles qui ne sont pas domiciliées ne paient l’impôt que sur les revenus générés sur le territoire letton.
En plus de son environnement économique favorable, la Lettonie offre également de magnifiques paysages naturels et une richesse culturelle à découvrir.
Le Cabinet SCHAEFFER Avocats dispose d’une équipe expérimentée dans le droit fiscal international. Notre équipe d’avocats est prête à vous accompagner tout au long de la création de votre société en Lettonie, dans le but de protéger vos droits et d’atteindre vos objectifs.
Nous mettons à votre disposition notre expertise et notre expérience afin de répondre à vos besoins et de vous accompagner de manière efficace et adaptée.
Sommaire :
- I. Pourquoi est-il intéressant pour un dirigeant de s’expatrier en Lettonie ?
- II. Quelles sont les types de sociétés utilisées en Lettonie ?
- III. Quelles sont les avantages fiscaux liés à la création d’une société en Lettonie ?
I – Pourquoi est-il intéressant pour un dirigeant de s’expatrier en Lettonie ?
La Lettonie attire un grand nombre d’expatriés, ce qui facilite la rencontre de personnes partageant des expériences similaires.
Le coût de la vie en Lettonie est nettement inférieur à celui des pays d’Europe occidentale, ce qui en fait une destination attrayante pour les expatriés qui souhaitent maintenir un niveau de vie élevé tout en respectant leur budget. Les services tels que la connexion Internet et les forfaits de données mobiles sont également abordables.
Le pays dispose d’un réseau étendu de bus et de trains, offrant une bonne connectivité entre les principales villes lettones. À Riga, la capitale, les transports en commun tels que les bus, les trolleybus et les trams sont facilement accessibles.
Trouver un logement en Lettonie est relativement facile, car de nombreux appartements sont meublés et prêts à être occupés. Vous avez la possibilité de choisir entre des locations à court terme ou à long terme en fonction de la durée de votre séjour. Riga est souvent privilégiée par les expatriés en raison des nombreuses opportunités d’emploi qu’elle offre aux travailleurs internationaux.
La Lettonie bénéficie d’une population jeune et dynamique qui a embrassé les réformes économiques et le système de marché. Bien que les coûts de main-d’œuvre aient augmenté, ils restent globalement abordables.
II – Quelles sont les types de sociétés utilisées en Lettonie ?
Les investisseurs étrangers ont le choix parmi trois principaux types d’entreprise en Lettonie : La société à responsabilité limitée (SIA), la société par actions (A/S), la succursale.
A – Pourquoi choisir une société à responsabilité limitée ?
La société à responsabilité limitée (SIA) est le type d’entreprise le plus courant en Lettonie, largement utilisé par les entrepreneurs locaux et étrangers. Le capital social minimum requis est de 3,090 €, dont au moins la moitié doit être libérée lors de la création de la société.
Il est obligatoire d’avoir au moins un administrateur pour diriger l’entreprise. Les actionnaires étrangers ne sont pas soumis à des restrictions lors de la création d’une SIA en Lettonie.
Il est essentiel de tenir les comptes de la société en conformité avec les normes comptables et les réglementations en vigueur.
B – Quelles sont les caractéristiques d’une société par actions ?
La société par actions (A/S) est une forme appropriée pour les entreprises de plus grande envergure qui ont l’intention de lever des fonds.
Le capital social minimum requis est de 35,572 €, qui doit être entièrement libéré avant l’enregistrement de la société. La structure de l’A/S comprend un système à deux niveaux comprenant un conseil de gestion et un conseil de surveillance.
Il est obligatoire d’auditer les comptes de la société et de les déposer auprès des autorités compétentes.
C – Pourquoi envisagez la création d’une succursale en Estonie ?
La création d’une filiale en Estonie peut présenter un intérêt certain pour un dirigeant, d’autant plus que l’Estonie fait partie de l’Union européenne.
Les succursales contrôlées par des entités étrangères sont soumises aux mêmes taux d’imposition que les sociétés lettones, ce qui offre une certaine stabilité fiscale. Les obligations en matière d’information et d’audit sont également similaires à celles des sociétés lettones, ce qui garantit une transparence et une conformité aux normes.
De plus, les bénéfices réalisés peuvent être rapatriés sans être soumis à une retenue d’impôt, ce qui favorise la gestion financière de la filiale. Toutefois, il convient de noter qu’une retenue d’impôt de 10% s’applique lors du transfert de dividendes vers l’étranger.
Le Cabinet SCHAEFFER Avocats dispose d’une équipe expérimentée en droit fiscal international. Nos avocats sont disponibles pour vous accompagner tout au long de la création de votre entreprise en Lettonie et vous fournir des conseils avisés lors du choix de la structure juridique appropriée.
III – Quelles sont les avantages fiscaux liés à la création d’une société en Lettonie
La Lettonie se distingue également par sa fiscalité avantageuse, avec l’un des taux d’imposition sur les sociétés les plus bas d’Europe, fixé à 20%.
Toutefois, cet impôt s’applique uniquement aux bénéfices distribués. En ce qui concerne les bénéfices réinvestis, aucun impôt sur les sociétés n’est prélevé, ce qui encourage les entreprises à réinvestir leurs bénéfices dans leur développement.
De plus, les plus-values réalisées sont prises en compte dans le calcul de l’impôt sur les sociétés, offrant ainsi une certaine flexibilité fiscale pour les entreprises en Lettonie.
Afin de sécuriser juridiquement vos opérations, notre équipe d’avocats fiscalistes se tient à votre disposition pour répondre à toutes vos questions et sécuriser l’ensemble de vos opérations. Vous pouvez nous contacter quelle que soit votre problématique au 01 55 90 55 15, un seul numéro pour tous vos renseignements.
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