Comment créer une société aux Etats-Unis ?
Les États-Unis sont extrêmement attrayants pour les entrepreneurs souhaitant créer leur entreprise. La renommée positive du pays, son attrait international, ses politiques fiscales favorables et son dynamisme global font des États-Unis un lieu idéal pour établir une société.
Les États-Unis ont longtemps été reconnus comme l’épicentre de l’entrepreneuriat, grâce à leur culture d’entreprise positive et à leur environnement propice aux affaires. Cela en a fait un lieu incontournable pour les entreprises, qu’elles soient de petite ou de grande envergure.
D’ailleurs, les États-Unis attirent de nombreux expatriés en raison des nombreuses opportunités qu’ils offrent, que ce soit sur le plan professionnel ou personnel. Le pays répond aux aspirations de changement, de découverte et de développement professionnel.
Cependant, en raison de la taille du pays, il est crucial de choisir avec soin l’État dans lequel vous souhaitez vous établir, car les mentalités et les modes de vie peuvent varier considérablement d’une région à l’autre.
Le Cabinet SCHAEFFER Avocats dispose d’une équipe expérimentée dans le droit fiscal international. Notre équipe d’avocats est prête à vous accompagner tout au long de la création de votre société aux Etats-Unis, dans le but de protéger vos droits et d’atteindre vos objectifs.
Nous mettons à votre disposition notre expertise et notre expérience afin de répondre à vos besoins et de vous accompagner de manière efficace et adaptée.
Sommaire :
- I. Pourquoi est-il intéressant pour un dirigeant de s’expatrier aux Etats-Unis ?
- II. Quels sont les types de Visa disponibles pour s’expatrier ?
- III. Quelles sont les types de sociétés utilisées aux Etats-Unis ?
- IV. Quels États sont particulièrement attractifs pour les investisseurs étrangers ?
- V. Quelles sont les avantages fiscaux liés à la création d’une société aux Etats-Unis ?
I – Pourquoi est-il intéressant pour un dirigeant de s’expatrier aux Etats-Unis ?
Les États-Unis sont souvent considérés comme le pays de la liberté, où le mode de vie privilégie l’épanouissement et le bonheur individuel, dans ce que l’on appelle “l’American way of life”.
Les Américains valorisent l’initiative et l’esprit do it yourself, ce qui se reflète dans leur façon de penser et de vivre. Les interactions humaines sont généralement faciles et amicales.
Il y a une grande variété de logements aux États-Unis, mais les prix varient considérablement selon la ville choisie. Il est donc important d’effectuer des recherches pour savoir si le lieu de résidence envisagé correspond à votre budget.
La plupart des Français qui vivent aux États-Unis se sont installés sur la côte est, dans des villes comme New York, qui est l’une des villes les plus chères du pays, Boston ou Washington. Cependant, les villes de la côte ouest, telles que Los Angeles ou San Francisco, sont également populaires parmi les expatriés.
En raison de la taille du pays, il est très difficile de donner une estimation précise du coût de la vie aux États-Unis. Il existe en effet de grandes disparités entre les États, ainsi qu’au sein d’un même État.
Il est important de noter que sans couverture santé, toutes les dépenses médicales sont à la charge du patient. En tant qu’expatrié, vous pouvez choisir une assurance locale ou une assurance santé internationale. Dans le cas d’une expatriation aux États-Unis, il est fortement recommandé d’opter pour une assurance santé internationale pour des raisons de simplicité et d’efficacité.
II – Quelles sont les types de Visa disponibles pour s’expatrier ?
Lorsque vous envisagez de créer une entreprise aux États-Unis, vous avez deux types de visas à considérer : les visas de capacité extraordinaire tels que l’EB-1 ou l’O-1, et les visas d’investisseur immigrant comme l’EB-5 ou l’E-2.
Il est important de noter que les visas O-1 et E-2 nécessitent un retour dans votre pays d’origine une fois que vous avez terminé l’exploitation de votre entreprise, tandis que les visas EB-1 et EB-5 permettent une résidence permanente.
Le Cabinet SCHAEFFER Avocats met à votre disposition une équipe expérimentée spécialisée en droit fiscal international. Nos avocats sont là pour vous fournir un accompagnement complet dans le choix approprié de votre visa et tout au long du processus de création de votre entreprise aux États-Unis.
III – Quelles sont les types de sociétés utilisées aux Etats-Unis ?
A – Quels sont les avantages à créer une LLC ?
La forme juridique la plus répandue aux États-Unis est la Limited Liability Company (LLC), également connue sous le nom de société à responsabilité limitée. Cette popularité s’explique par les nombreux avantages qu’elle offre en termes d’imposition et de responsabilité des associés.
L’un des principaux avantages de la LLC est la limitation de la responsabilité personnelle des associés. Cela signifie que, en cas de difficultés financières importantes, les biens des associés et de l’entreprise sont protégés. La responsabilité des associés se limite au montant de leur investissement initial.
De plus, les LLC ne sont généralement pas soumises à l’impôt des sociétés. Si la LLC a un seul associé, elle n’a pas à produire de déclaration d’impôt distincte : les revenus et les pertes sont directement inclus dans la déclaration d’impôt du propriétaire.
En revanche, si la LLC compte plusieurs associés, elle doit déposer une déclaration de revenus, mais les bénéfices sont imposés directement entre les mains des associés.
B – Quels sont les avantages à créer une C-corp ?
La C Corporation, bien qu’elle soit moins répandue, est particulièrement adaptée aux grandes entreprises qui souhaitent lever des fonds et attirer des investisseurs institutionnels. Ce statut juridique présente plusieurs avantages.
Premièrement, la C Corporation établit une distinction claire entre les actionnaires et l’entreprise elle-même. Cela signifie que les actionnaires ne sont pas personnellement responsables des dettes ou des obligations de l’entreprise.
Deuxièmement, la C Corporation offre la possibilité de réaliser des levées de fonds en vendant des actions. Cela permet à l’entreprise de mobiliser des capitaux pour financer sa croissance ou ses projets d’expansion.
En ce qui concerne l’imposition, elle est effectuée à deux niveaux dans le cas de la C Corporation. Les bénéfices et les pertes de l’entreprise sont soumis à l’impôt sur les sociétés, et les dividendes versés aux actionnaires font l’objet d’une imposition supplémentaire. Bien que cela puisse sembler être un désavantage à première vue en raison de la double imposition, cela présente un avantage pour les non-résidents, car ils ne sont pas tenus d’avoir une présence fiscale aux États-Unis.
IV – Quels États sont particulièrement attractifs pour les investisseurs étrangers ?
A – Quels sont les avantages de créer sa société au Delaware ?
Le Delaware est un choix attrayant pour les entrepreneurs en raison de sa procédure de démarrage rapide et simplifiée. L’un de ses avantages majeurs est l’absence de taxe sur les sociétés si votre entreprise n’opère pas dans l’État.
Ainsi, vous pouvez enregistrer votre entreprise au Delaware tout en réalisant des opérations commerciales avec d’autres États, sans payer d’impôt sur les bénéfices de votre société.
Le Delaware offre une structure d’entreprise flexible où une seule personne peut occuper les postes clés tels que président, secrétaire, trésorier et administrateur unique. Cela simplifie la gestion et les processus décisionnels de l’entreprise.
De plus, le Delaware permet la participation de personnes non-actionnaires au conseil d’administration, ce qui apporte diversité et expertise pour favoriser la croissance et le développement de l’entreprise.
B – Quid de la Californie ?
Avec un réseau de services aux entreprises développé, un capital intellectuel solide, un environnement financier attractif, des systèmes de transport efficaces et un accès au marché mondial, la Californie est l’endroit idéal pour mener des affaires à l’échelle internationale.
Les perspectives économiques à long terme de la Californie et son climat des affaires sont très favorables. Cependant, l’ouverture d’une entreprise en Californie implique certaines exigences spécifiques, notamment un capital social minimum de 1 dollar et le paiement d’une taxe de dépôt annuelle de 390 dollars avant le 1er janvier de chaque année.
La structure de l’entreprise en Californie requiert au moins un administrateur, sans obligation de résidence, et il n’est pas nécessaire de mentionner les administrateurs dans les statuts de la société. De plus, il est essentiel de choisir un nom d’entreprise distinct qui ne soit pas similaire à celui d’une autre société déjà existante.
V – Quelles sont les avantages fiscaux liés à la création d’une société aux Etats-Unis ?
Si vous possédez une LLC aux États-Unis et que vous n’avez pas d’activité commerciale dans le pays, votre société n’est pas tenue de payer d’impôts aux États-Unis. Vous serez soumis à l’impôt américain sur le revenu seulement si vous exercez une activité commerciale aux États-Unis (« Engaged in a Trade or Business in the US », abrégé en ETBUS).
Si vous n’êtes pas considéré comme ETBUS, vous n’aurez aucune taxe à payer aux États-Unis. Les revenus de la société seront déclarés par les associés dans leur pays de résidence fiscale personnelle.
Cependant, si vous possédez une LLC et que vous exercez une activité commerciale aux États-Unis, dans le cadre d’une fiscalité de partenariat (Partnership taxation), les associés de la société seront imposés sur leurs revenus (impôt fédéral sur le revenu) avec un taux d’imposition maximal de 37%.
En Floride (tout comme en Alaska, Nevada, New Hampshire, Dakota du Sud, Tennessee, Texas, Washington et Wyoming), il n’y a pas d’impôt sur le revenu de l’État (state income tax).
Dans le cas d’une fiscalité de société (Corporation taxation), la société elle-même sera soumise à un impôt sur les bénéfices de 21% (taux d’imposition fédéral des sociétés) et de 5,5% (taux d’imposition de l’État sur les sociétés).
Les associés seront ensuite imposés sur leurs revenus (impôt fédéral sur le revenu) selon les tranches d’imposition mentionnées précédemment. En Floride, il n’y a pas d’impôt sur le revenu de l’État (state income tax).
Afin de sécuriser juridiquement vos opérations, notre équipe d’avocats fiscalistes se tient à votre disposition pour répondre à toutes vos questions et sécuriser l’ensemble de vos opérations. Vous pouvez nous contacter quelle que soit votre problématique au 01 55 90 55 15, un seul numéro pour tous vos renseignements.
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