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Avocat – Départ négocié

Vous êtes en conflit avec votre employeur ? Vous ne souhaitez plus rester dans l’entreprise ?  Vous ne voulez pas démissionner pour ne pas perdre vos droits, ni entrer dans une procédure de licenciement qui peut s’avérer longue et couteuse…

Dans ce cas le choix d’un départ négocié peut être très judicieux. En effet, cela permet de préserver ses droits tout en trouvant une solution financière rapide avec votre employeur.

L’accord de départ négocié prévoit les conditions inhérentes au départ (clause de non concurrence, préavis) ainsi qu’une indemnité en faveur du salarié.

Les conseils d’un avocat compétent sont alors indispensables dans le cadre de cette négociation afin de quitter l’entreprise dans les meilleures conditions. Le Cabinet d’avocats SCHAEFFER, fort de dizaines de négociations menées à leur terme peut vous assister dans cette démarche.

Le départ négocié peut s’appliquer à tous types de contrat :

  • Les salariés en CDI
  • Les salariés en CDD
  • Les contrats d’apprentissage

Un départ négocié se conclura soit par une

  • rupture transactionnelle

soit par une

  • rupture conventionnelle.

1) La rupture transactionnelle :

Chaque partie y trouve des avantages.

Pour le salarié : cet arrangement lui permet d’éviter les formalités du préavis, d’obtenir une compensation financière rapide (indemnités de rupture et assurance allocations chômage).

Pour l’employeur : Il évite ainsi les frais qu’engendrerait une procédure de licenciement. Il est également exonéré du paiement des charges sociales sur les indemnités de licenciement.

2) La rupture conventionnelle :

Elle a été instaurée par la loi de modernisation du Marché du Travail du 25 juin 2008.

Seuls les salariés sous contrat à durée indéterminée (CDI) peuvent en bénéficier.

Après au minimum un entretien, les deux parties signent une convention par le biais de leurs avocats respectifs. Elles disposent d’u délai de 15 jours pour se rétracter. La convention est ensuite homologuée par la DDTEFP (direction départementale du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle) et la rupture du contrat de travail devient ainsi effective.

Ce qu’il faut retenir : Le fait de demander un départ négocié permet surtout au salarié de négocier au mieux ses indemnités par le biais de son avocat pour ne pas se faire avoir par son employeur qui est souvent en position de force.

 Dans tous les cas, n’hésitez pas à faire appel à notre Cabinet d’avocats pour vous assister et vous défendre.

 

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