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Schaeffer Avocats vous conseille et vous accompagne dans vos projets d’installation et/ou d’investissements au Portugal : projet professionnel ou personnel.

Notre connaissance du marché portugais ainsi que notre réseau de partenaires  (avocats, notaires agent immobilier) sur place nous permet de vous accompagner dans vos démarches dans l’ensemble du pays. Nous pouvons vous assister pour rechercher un ou plusieurs bien à acquérir ou à louer. Nous analysons également la situation fiscale de nos clients pour procéder à l’optimisation de votre situation patrimoniale par rapport au 2 pays.

Les français sont aujourd’hui les principaux investisseurs dans le secteur immobilier au Portugal et pour cause : le marché portugais de la pierre est très attractif, la fiscalité y est très avantageuse (et notamment pour les retraités qui souhaitent s’y installer), la location saisonnière est très rentable, le climat doux et ensoleillé et la situation géographique avantageuse.

Si vous avez un projet professionnel pour installer une activité ou une entreprise, nous pouvons vous conseiller et vous assister sur la meilleure forme juridique et fiscale à adopter en vue de cette installation et/ou développement.

SCHAEFFER AVOCATS vous conseille et vous assiste pour permettre de réussir au mieux votre installation au Portugal et d’optimiser au maximum vos investissements.

Questions-réponses : 

A-Statut RNH (résident non-habituel) au Portugal: qu’est-ce-que c’est?

Il s’agit d’un statut fiscal demandé par toute personne recevant une pension venant du secteur privé (cela peut être une retraite ou un autre type de pension), pour cela elle devra, au préalable, remplir 4 conditions cumulatives :

  1. Obtenir un numéro d’identification fiscale : notre Cabinet d’avocats s’en charge pour vous.
  2. Ne pas avoir été considéré comme résident au Portugal dans l’une des 5 années antérieures à la demande.
  3. Habiter au Portugal au moment de la demande, dans le cadre de l’achat d’un bien ou d’un contrat de location.
  4. S’engager à résider sur le territoire portugais au moins 183 jours par an consécutif ou non.

 

BQuel avantage fiscal offre le statut de Résident Non Habituel (RNH) au Portugal?

a) Celui de ne pas payer d’impôts sur le revenu de la pension pendant 10 ans (non renouvelable) à compter de la demande et ce jusqu’en 2022.b) Bénéficier de ce statut permet également d’être soumis aux dispositions prévues dans la Convention pour éviter la Double Imposition signée entre la France et le Portugal, en matière de taxation des dividendes, plus-values, intérêts entre autres.

 

C – Acheter un bien au Portugal:

a)C’est une procédure rapidecar il n’y a pas forcément de droit de préemption, cela dépend du lieu d’achat du bien, mais les deux seules villes au Portugal où la mairie peut exercer ce droit est la ville de Lisbonne et de Porto.

Avant d’acheter SCHAEFFER AVOCATS vérifie tous les documents relatifs au bien à acheter. Nous rédigeons le compromis de vente dont presque toutes les clauses sont négociables. Ce document est par la suite soumis au client avec sa traduction en français pour qu’il comprenne ce qu’il va signer.

L’une des seules clauses non négociable est celle relative à l’acompte versé au vendeur, en effet la loi portugaise impose que si l’acheteur ne va pas jusqu’à la fin de la procédure d’achat il perdra définitivement le montant versé au vendeur. Dans le cas où c’est le vendeur qui ne vend plus, celui-ci est obligé de restituer deux fois le montant de l’acompte.

Pour ce qui est du montant de l’acompte, il n’y a pas de minimum légal. Le montant est choisi en accord entre les parties.

Suite à la signature du compromis, il y a un délai jusqu’à la signature de l’acte notarié d’achat qui peut aller jusqu’à 90 jours mais encore une fois cela dépendra de l’acheteur et du vendeur car si tous les documents sont prêts et l’acheteur a l’argent pour payer, cela pourra se faire en 15 jours.

b)Quels sont les impôts à payer lors d’un achat au Portugal?

Il y a deux impôts à payer lors d’un achat :

– IMT qui est un impôt progressif et qui varie en fonction du montant de l’achat.

– IS qui est un impôt fixe de 0,8%

Ces deux impôts se payent au Trésor Public portugais avant d’aller chez le notaire et ce sont les seuls impôts à payer avant d’acheter.

Voici un exemple:

c)Après l’achat d’un bien, y-a-t-il des impôts à payer?

Oui, c’est un impôt annuel sur la propriété qui s’appelle l’IMI (Imposto Municipal sobre móveis). C’est un impôt qui est relativement bas et est annuel. La base du calcul de cet impôt se fait non pas sur le prix d’achat du bien mais sur celui qui est inscrit au Cadastre Fiscal Foncier qui est presque toujours beaucoup plus bas.

D – Sécurité Sociale

Au Portugal lorsque vous vous installerez, il faudra seulement aller apporter à la Sécurité Sociale portugaise le formulaire S1 préalablement obtenu auprès de la Sécurité Sociale française. Et au Portugal, dans le secteur médical public vous payerez l’équivalent du ticket modérateur, c’est-à-dire pour une consultation avec un généraliste c’est 5,00 Euros.