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Lawperationnel - Schaeffer Avocat > Blog

démembrement

Pourquoi (et comment) utiliser le démembrement pour transmettre son entreprise ?

  • mai 24, 2023
  • in Fiscalité
  • Avocat Schaeffer

Pourquoi (et comment) utiliser le démembrement pour transmettre son entreprise ? Transmettre son entreprise en démembrement de propriété peut apparaître très avantageux d’un point de vue fiscal, par une diminution de la base imposable.

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défiscalisation Girardin

Défiscalisation Girardin IS pour les sociétés

  • mai 10, 2023
  • in Fiscalité
  • Avocat Schaeffer

Défiscalisation Girardin IS pour les sociétés La défiscalisation est un enjeu majeur pour de nombreuses entreprises, soucieuses de minimiser leur charge fiscale tout en respectant la législation en vigueur.

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influenceur

Contrat influenceur : que dit la loi ?

  • avril 26, 2023
  • in Affaires
  • Avocat Schaeffer

Contrat influenceur : que dit la loi ? Dans un contexte où les réseaux sociaux et les plateformes en ligne ont pris une place prépondérante dans notre quotidien, les influenceurs ont émergé comme des acteurs incontournables du marketing d’influence.

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contrat sous-traitance

Contrat de sous-traitance : tout ce qu’il faut savoir

  • avril 13, 2023
  • in Affaires
  • Avocat Schaeffer

Contrat de sous-traitance : tout ce qu’il faut savoir Le contrat de sous-traitance est un contrat par lequel une entreprise confie à une autre entreprise la réalisation d’une partie ou de la totalité de sa prestation dans le cadre d’un contrat conclu avec un tiers. 

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fiducie

La Fiducie : tout comprendre

  • mars 31, 2023
  • in Fiscalité, Succession
  • Avocat Schaeffer

La Fiducie : tout comprendre La fiducie (article 2011 du Code civil) est un mécanisme juridique qui peut être très utile pour protéger et gérer ses actifs, transférer son patrimoine en toute sécurité et bénéficier d’avantages fiscaux et juridiques.

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