Ventes immobilières : imputer ses déficits en même temps que l’on cède son bien Des positions encore incertaines et divergents pour l’instant Si l’on suit les décisions administratives prises jusqu’à présent, quand la condition d’affectation à la location n’est plus respectée, quasiment la totalité du déficit qui se rapporte à l’immeuble concerné est imputée sur les […]

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Déficits imputables et immeubles cédés : le casse-tête de la déclaration En cas d’immeuble cédé, si déficits il y a, ceux-ci peuvent être imputables à des revenus fonciers ultérieurs. Si l’on souhaite appliquer l’article 156, I-3° du Code Général des Impôts, on constate vite que les déficits liés au foncier sont imputables sur le revenu global […]

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Faut-il légiférer sur la situation fiscale d’AirBnb très inégalitaire au sein des pays européens ? La rentrée approche à grand pas et une initiative franco-allemande pourrait ainsi voir le jour, afin de mettre fin à une situation fiscale que certains jugent « inacceptable ». En effet, sur l’année fiscale de référence 2016, AirBnB n’a même pas payé 100 […]

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Les intérêts d’emprunt concernant la nue-propriété dans l’immobilier locatif Tout revenu gagné sur la location d’un bien immobilier en location nue rentre dans le revenu foncier, imposable après déduction des intérêts d’emprunt, uniquement si ce dit emprunt a été contracté pour l’acquisition ou la conservation du revenu. Donc, en cas de démembrement de la propriété d’un […]

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L’OPCI, un nom barbare pour un statut de loueur en meublé avantageux Dans le secteur de l’immobilier locatif, l’OPCI (Organisme de Placement Collectif Immobilier) est un statut de loueur en meublé » un peu particulier et somme toute original. En effet, il permet d’investir dans des résidences de tourisme, des résidences étudiantes ou encore des résidences […]

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