Changements annuels au 1er juillet : toutes les nouveautés pour les propriétaires bailleurs Comme tous le premier juillet de chaque année, des changements ont lieu en termes de loi et de hausses de tarifs (rarement des baisses), qui s’appliquent pour chacun dans notre vie quotidienne. Les lois votées à la fin de l’année civile 2016 sont […]
La France, toujours aussi championne des constructions neuves Sur le premier trimestre de l’année 2017, et plus précisément entre février et avril, la mise en chantier concernant les logements neufs en France a plafonné à 97 400 unités, soit une progression de 15,1% par rapport à la même période en 2016, faisant ainsi tourner à […]
La protection des données immobilières : un enjeu important et en évolution Depuis peu, le 1er mai dernier plus exactement, une loi, la loi du 07.10.2016, a été mise en vigueur et autorise tous les particuliers à avoir accès aux données sur les transactions immobilières, uniquement celles actées, et pas celles en cours.
Comment modifier les statuts d’une SCI ? Les modifications statutaires sont prévues en général par un article interne aux statuts d’une SCI. Elles constituent des décisions extraordinaires qui ne peuvent être valablement prises que si elles sont adoptées par un ou plusieurs associés représentant le quorum de 75 % du capital. Concrètement, pour opérer les modifications […]
Comment protéger la transmission d’une SCI en cas de décès de l’un des époux ? Première possibilité : insertion d’une clause de tontine dans les statuts Cette clause permet de considérer que le conjoint qui décède en premier n’a jamais été propriétaire des parts sociales de la SCI. Il en résulte, rétroactivement, que la SCI n’a été […]
